Un jugement récent du Tribunal administratif de Nantes apporte un éclairage très clair sur la gestion disciplinaire des agents publics en situation de risque grave pour la sécurité.
👉 Les faits
Un agent technique territorial, en service, provoque un accident avec un tramway alors qu’il conduisait un engin horticole. Deux éthylotests successifs révèlent une alcoolémie supérieure au taux légal. L’agent est révoqué, malgré un avis du conseil de discipline proposant une sanction moins lourde.
👉 Ce que dit le juge
✔️ Le recours à l’éthylotest est licite, dès lors qu’il est prévu par le règlement intérieur et proportionné au risque
✔️ L’absence de contre-expertise médicale n’entache pas la procédure, l’objectif étant la prévention immédiate du danger, non la preuve pénale
✔️ La conduite d’un véhicule ou d’un engin en état d’alcoolisation constitue un manquement grave aux obligations professionnelles
✔️ La révocation n’est pas disproportionnée, compte tenu :
.du danger créé pour les tiers
.des antécédents disciplinaires liés à l’alcool
.de la responsabilité renforcée de l’employeur public en matière de sécurité
👉 En pratique pour les employeurs publics
🔎 Un règlement intérieur bien rédigé est un outil clé de prévention
⚠️ La sécurité prime sur l’ancienneté ou les évaluations favorables
📌 L’autorité territoriale n’est pas liée par l’avis du conseil de discipline
💡 Une décision à connaître absolument pour sécuriser vos pratiques RH et disciplinaires dans la Fonction Publique Territoriale.
💬 Avis www.naudrh.Com
L'arrêt rappelle sans ambiguïté que, dans la FPT, la tolérance zéro s’impose dès lors que la sécurité des agents et des tiers est en jeu. Pour les DRH et les autorités territoriales, c’est un signal clair : la prévention, le règlement intérieur et le courage décisionnel sont indispensables.
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Tribunal Administratif de Nantes n° 2318605 du 12 décembre 2025
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