Glossaire RH FPT collaboratif

/ / /

Glossaire RH FPT collaboratif

Communauté Praticiens RH FPT

Glossaire RH FPT collaboratif

Retrouvez dans cet espace les définitions essentielles des concepts clés de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Ce glossaire a été conçu comme un outil pratique, pédagogique et évolutif pour aider les praticiens RH, les encadrants, les décideurs et les gestionnaires à sécuriser leurs analyses et à harmoniser leurs repères.

Outil collaboratif : les membres de la communauté peuvent proposer de nouveaux termes, enrichir certaines définitions et signaler des points de vigilance pratiques.

Un repère commun

Le glossaire aide à partager un langage RH commun au sein de la communauté et à fiabiliser les échanges professionnels.

Une logique opérationnelle

Chaque définition vise la compréhension utile des notions employées au quotidien dans les collectivités territoriales.

Une base évolutive

Le glossaire a vocation à être complété progressivement à partir des besoins concrets rencontrés sur le terrain.

Aucun terme ne correspond à votre recherche. Essayez avec un autre mot-clé.

A

Accident de service

L’accident de service correspond à un événement soudain survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions et ayant entraîné une lésion corporelle ou psychique pour l’agent. Sa reconnaissance emporte des conséquences importantes sur la prise en charge de l’absence et sur les droits statutaires de l’intéressé.

La qualification suppose une analyse rigoureuse des circonstances, du lien avec le service et des pièces justificatives disponibles.

Santé Protection statutaire

Autorité territoriale

L’autorité territoriale est l’autorité investie du pouvoir de nomination et de gestion des agents au sein de la collectivité ou de l’établissement. Selon le cas, il s’agit notamment du maire, du président du conseil départemental, du président du conseil régional ou du président d’un établissement public local.

En RH territoriales, de nombreuses décisions n’acquièrent leur portée juridique qu’à travers l’intervention expresse de l’autorité territoriale.

Organisation Décision RH

Avancement de grade

L’avancement de grade permet à un agent public territorial d’accéder à un grade supérieur au sein de son cadre d’emplois, selon des conditions statutaires liées notamment à l’ancienneté, à la valeur professionnelle ou à la réussite à un examen professionnel.

Il convient de le distinguer de l’avancement d’échelon et de la promotion interne, qui répondent à des logiques différentes.

Carrière Évolution professionnelle

Avancement d’échelon

L’avancement d’échelon correspond à la progression de l’agent à l’intérieur de son grade. Il se traduit généralement par une amélioration indiciaire et intervient selon des règles d’ancienneté prévues par les statuts particuliers.

L’avancement d’échelon est distinct de l’accès à un grade supérieur, même s’il participe lui aussi à la dynamique de carrière.

Carrière Rémunération

C

Comité social territorial (CST)

Le comité social territorial est l’instance consultative compétente en matière d’organisation, de fonctionnement des services, de conditions de travail, de lignes directrices de gestion et plus largement de dialogue social au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Le CST s’inscrit au cœur de la modernisation du dialogue social territorial et suppose une préparation sérieuse des dossiers présentés.

Dialogue social Instances

Contractuel

Un agent contractuel est un agent public recruté par contrat, à durée déterminée ou indéterminée, pour occuper un emploi dans les conditions prévues par les textes applicables à la fonction publique territoriale.

Le recours aux contractuels est encadré et appelle une vigilance particulière sur le fondement de recrutement, la rédaction du contrat et le suivi de la relation d’emploi.

Recrutement Statut

D

Discipline

La discipline recouvre l’ensemble des règles permettant à l’autorité territoriale de sanctionner un manquement aux obligations professionnelles commis par un agent public. Elle implique le respect d’une procédure adaptée à la gravité des faits et aux garanties reconnues à l’agent.

En matière disciplinaire, la solidité du dossier, la qualification des faits et le respect du contradictoire sont décisifs.

Procédure Sécurisation RH

Disponibilité

La disponibilité est une position administrative dans laquelle le fonctionnaire est placé temporairement hors de son administration d’origine. Il cesse, sauf exceptions prévues par les textes, de bénéficier de ses droits à rémunération et, selon les cas, de certains droits à carrière.

Les effets de la disponibilité diffèrent selon son motif, sa durée et les règles particulières applicables.

Position administrative Carrière

E

Entretien professionnel

L’entretien professionnel est le temps d’échange annuel permettant d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent, ses résultats, ses objectifs, ses besoins de formation et ses perspectives d’évolution.

Il constitue un acte RH majeur, à la fois managérial, organisationnel et juridique.

Management Évaluation

F

Fonctionnaire territorial

Le fonctionnaire territorial est un agent nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la fonction publique territoriale. Il relève d’un statut légal et réglementaire, distinct du régime contractuel.

Sa situation juridique se construit autour du grade, du cadre d’emplois, de la position administrative et des droits et obligations attachés à son statut.

Statut Emploi public

Formation professionnelle

La formation professionnelle regroupe l’ensemble des actions destinées à maintenir, renforcer ou développer les compétences des agents tout au long de leur parcours professionnel.

Elle participe à l’adaptation au poste, à la professionnalisation des équipes et à l’anticipation des évolutions de métiers.

Compétences Développement RH

I

Inaptitude physique

L’inaptitude physique désigne l’impossibilité, temporaire ou durable, pour un agent d’exercer tout ou partie de ses fonctions en raison de son état de santé, dans le respect du cadre médical et statutaire applicable.

Elle peut conduire à des aménagements, à une recherche de reclassement ou à d’autres suites statutaires selon les cas.

Santé Parcours professionnel

L

Lignes directrices de gestion (LDG)

Les lignes directrices de gestion fixent les orientations générales de la collectivité en matière de gestion des ressources humaines, notamment sur la promotion et la valorisation des parcours, ainsi que sur la mobilité. Elles constituent un cadre de référence structurant pour les décisions RH.

Les LDG ne remplacent pas la décision individuelle, mais elles encadrent la cohérence globale des pratiques de gestion.

Pilotage RH Stratégie

M

Maladie ordinaire

La maladie ordinaire désigne la situation dans laquelle un agent est placé en congé pour raison de santé en dehors des régimes particuliers liés notamment à l’accident de service, à la maladie professionnelle ou aux congés de longue durée. Elle entraîne des effets statutaires spécifiques sur la rémunération, la durée d’absence et la gestion administrative du dossier.

Cette matière appelle une attention particulière sur la date d’effet de l’arrêt, la gestion du service fait, la journée de carence et la traçabilité des décisions.

Absence Santé

Mobilité

La mobilité désigne les changements de poste, d’affectation, de collectivité ou de cadre d’exercice qui jalonnent le parcours professionnel d’un agent. Elle peut prendre des formes variées, telles que la mutation, le détachement, l’intégration directe ou le reclassement.

Bien pilotée, la mobilité est à la fois un levier d’attractivité, de fidélisation et d’adaptation des compétences aux besoins du service public.

Parcours Attractivité

P

Protection sociale complémentaire (PSC)

La protection sociale complémentaire regroupe les mécanismes de couverture complémentaire en matière de santé et de prévoyance auxquels l’employeur public territorial participe dans les conditions prévues par les textes. Elle constitue aujourd’hui un sujet majeur de politique RH et de dialogue social.

La PSC dépasse la seule obligation juridique : elle devient un outil concret d’attractivité, de fidélisation et de sécurisation sociale des agents.

Protection sociale Attractivité

Promotion interne

La promotion interne permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur sans concours, dans les conditions fixées par les statuts particuliers, après inscription sur une liste d’aptitude. Elle vise à reconnaître l’expérience, la valeur professionnelle et l’évolution du parcours de l’agent.

Elle obéit à des quotas, à des critères d’éligibilité et à une logique de sélection qui exige une préparation rigoureuse des dossiers.

Carrière Valorisation des parcours

Période de préparation au reclassement (PPR)

La période de préparation au reclassement est un dispositif permettant d’accompagner un fonctionnaire devenu inapte à l’exercice de ses fonctions vers un nouveau poste compatible avec son état de santé. Elle vise à préparer concrètement son repositionnement professionnel, notamment par des actions de formation, d’immersion ou d’évaluation des compétences.

Elle est mise en œuvre lorsque l’état de santé de l’agent ne lui permet plus d’exercer les fonctions correspondant à son grade, sans pour autant l’empêcher d’exercer toute activité. La PPR est engagée par l’employeur, après avis du conseil médical, dans une logique de recherche effective de reclassement.

Point de vigilance RH : la PPR ne constitue pas une simple phase d’attente. Elle doit s’inscrire dans une démarche active et tracée de maintien dans l’emploi, avec un suivi réel des actions engagées et des perspectives de reclassement.

Reclassement Santé Maintien dans l’emploi

R

Reclassement

Le reclassement est le processus par lequel l’employeur public recherche une affectation compatible avec l’état de santé ou la situation statutaire de l’agent lorsque celui-ci ne peut plus exercer ses fonctions initiales dans les conditions antérieures.

Il s’agit d’une obligation importante de sécurisation des parcours, qui suppose des recherches effectives et traçables.

Maintien dans l’emploi Sécurisation juridique

Rapport social unique (RSU)

Le rapport social unique regroupe les principales données sociales de la collectivité. Il permet d’analyser la situation des ressources humaines et d’éclairer le pilotage stratégique RH à partir d’indicateurs objectivés.

Le RSU est un outil d’analyse et de dialogue particulièrement utile pour donner de la lisibilité aux élus, à la direction générale et aux représentants du personnel.

Pilotage Données sociales

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de cessation des fonctions résultant d’un accord entre l’agent et l’employeur public, dans le cadre fixé par les textes applicables. Elle repose sur une procédure précise, impliquant notamment un ou plusieurs entretiens et la formalisation d’une convention.

Ce dispositif doit être manié avec prudence, car il engage des conséquences financières, organisationnelles et juridiques sensibles.

Départ Procédure RH

S

Service fait

Le service fait renvoie au principe selon lequel la rémunération d’un agent public est la contrepartie du travail effectivement accompli. Cette notion irrigue de nombreuses situations RH, notamment en matière d’absence, de retenue sur rémunération, de temps de travail et de justification des présences.

C’est une notion simple en apparence, mais souvent délicate à manier dans les situations de frontière entre présence, absence, autorisation et interruption du service.

Rémunération Temps de travail

T

Temps de travail

Le temps de travail recouvre les règles applicables à la durée annuelle du travail, à l’organisation des cycles, aux horaires, aux sujétions particulières, aux astreintes et aux modalités de présence des agents.

Il s’agit d’un champ particulièrement sensible, à la croisée du droit, du management, de l’équité interne et de l’organisation du service public.

Organisation Sécurisation RH

Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à un agent de reprendre ou de poursuivre son activité de manière partielle lorsque son état de santé le justifie, dans l’objectif de favoriser son rétablissement ou son maintien dans l’emploi.

Sa mise en œuvre suppose une articulation fine entre avis médicaux, décision administrative, organisation du service et suivi effectif de la situation.

Santé Maintien dans l’emploi

Titularisation

La titularisation est la décision par laquelle l’autorité territoriale confirme, à l’issue du stage et sous réserve de l’aptitude de l’agent, son intégration définitive dans un grade de la fonction publique territoriale.

Elle suppose un véritable examen de l’aptitude professionnelle de l’agent et ne doit jamais être regardée comme automatique.

Carrière Stage

V

Vacataire

Le vacataire est une personne recrutée pour exécuter un acte déterminé, ponctuel et limité dans le temps, sans occuper un emploi permanent correspondant à un besoin durable de la collectivité. Sa rémunération est liée à la vacation accomplie.

Cette qualification est fréquemment source de confusion et doit être maniée avec prudence pour éviter des requalifications contentieuses.

Recrutement Vigilance juridique

Proposer une nouvelle définition

Ce glossaire a vocation à vivre avec la communauté. Les membres peuvent suggérer un nouveau terme, proposer une reformulation, compléter une définition existante ou signaler un point de vigilance pratique rencontré dans leur collectivité.