Le Décret n°2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale transpose à la fonction publique territoriale les dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat à temps partiel, fixe les modalités de calcul de la rémunération pour les agents non titulaires et les fonctionnaires qui est fonction du rapport entre la durée annuelle du service effectué et la durée des obligations annuelles de service fixées pour les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions. Il étend aux agents non titulaires le temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise et les mêmes droits à congés lors d’un travail à temps partiel et assimile le temps partiel à un temps plein pour le calcul des droits à la formation.
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