La détermination des droits à jours RTT est liée au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée légale fixée.
Ces jours RTT existent uniquement si la collectivité fait le choix d'organiser la durée de travail sur une base hebdommadaire supérieure à 35 heures.
Les heures de travail générées au-delà des 35 heures pourront être cumulées et récupérées sous la forme de jours de repos.
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