<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Le secret médical est le sujet d'une grande reflexion .. Il est intéressant (bien-sûr sans polémiquer) d'avoir un maximum d'avis éclairé ..<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Bonjour, je ne prétends pas avoir la science exacte mais je sais par expérience que la gestion des Ressources Humaines n'est pas qu'une simple lecture de textes mais plutôt une combinaison entre<br /> pratique pprofessionnelle et réglemenation qu'il faut manier avec précaution...Et c'est pour cela que je maintiens pleinement ce que j'ai écris... <br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> La réponse de Mr NAUDRH semble erroné ...<br /> <br /> <br /> <br /> Le comité médical est effectivement informé de la pathologie dont souffre l'agent, par l'intermédiaire de médecins agrées chargés des expertises médicales.<br /> <br /> <br /> La pathologie est communiquée par le comité médical au médecin du travail.<br /> <br /> <br /> Le rapport du comité médical n'est pas transmis  à l'agent mais uniquement à l'employeur. Ce dernier est tenu dans un second temps de lui communiquer  la décision rendue par<br /> courrier (un arrêté entérinera alors votre nouvelle position administrative) <br /> <br /> <br /> <br /> Réponse de Pascal NAUD <br /> <br /> <br /> <br /> Réponse qui me semble plus juste (Vu sur le web ...  article 104 du CDM)<br /> <br /> <br /> <br /> Déontologie<br /> <br /> <br /> Il faut rappeler à cet égard que les médecins agréés exercent en fait de nombreuses fonctions de contrôle et sont soumis aux dispositions de l'article 100 du Code de déontologie interdisant le<br /> cumul de la méde­cine de contrôle et de la médecine de soins vis-à-vis des mêmes patients : « Un médecin exerçant la médecine de contrôle ne peut être à la fois médecin de prévention ou, sauf<br /> urgence, médecin traitant d'une même personne. Cette interdiction s'étend aux membres de la famille du malade vivant avec lui, et, si le médecin exerce au sein d'une collectivité, aux membres de<br /> celle-ci ». L'article 4 du décret susvisé précise cette incompatibilité.<br /> <br /> <br /> Tout le Code de Déontologie médicale s'applique aux médecins agréés, y compris l'article 4 relatif au secret médical qui précise : « Le secret<br /> professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi ; le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans<br /> l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris »<br /> <br /> <br /> L'article 102 : « le médecin de contrôle doit informer la personne qu'il va examiner de sa mission et du cadre juridique où elle s'exerce et s'y limiter. Il doit être circonspect dans ses propos<br /> et s'interdire toute révélation ou commentaire ».<br /> <br /> <br /> L'article 103 « sauf dispositions contraires prévues par la loi, le médecin chargé du contrôle ne doit pas s immiscer dans le traitement ni le modifier. Si, à l'occasion d'un examen, il se trouve<br /> en désaccord avec le médecin traitant sur le diagnostic, le pronostic ou s'il lui apparaît qu'un élément important et utile à la conduite du traitement semble avoir échappé à son confrère, il<br /> doit le lui signaler personnellement. En cas de difficultés à ce sujet, il peut en faire part au conseil départemental de l'ordre »<br /> <br /> <br /> L'article 104 : « le médecin chargé du contrôle est tenu au secret envers l'administration ou l'organisme qui fait appel à ses services.<br /> <br /> <br /> Il ne peut et ne doit lui fournir que ses conclusions sur le plan administratif, sans indiquer les raisons qui les motivent ».<br /> <br /> <br /> http://www.docteur-sarfati.com/medecine_agreee.html<br /> <br /> <br /> <br />

bonjour,<br /> ah bon sur le  rapport du  comité médical, le praticien ne précise pas de quoi est  atteint l'agent , mais comment ça se fait que le praticien envoi au collectivité les détails dont souffre l'agent je cite un exemple mon employeur sait que j'ai une hernie discale D9à D11.<br /> il serait plus normale que le comité médical soit informé de la pathologie dont souffre  l'agent aprés tout c'est du médical que l'employeur .<br /> à bientôt