Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a élaboré des réponses techniques types qui contiennent des éléments qui permettront une explicitation adaptée à la situation de chaque agent.
Vous les trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous. Elles sont régulièrement mises à jour.
http://www.education.gouv.fr/dossier/decentralisation/faq2.htm
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