Quelles sont les conséquences pour les TOS des transferts de compétences opérés par la loi relative aux libertés et aux responsabilité locales ?

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28 août 2006 1 28 /08 /août /2006 07:00

Quelles sont les conséquences pour les TOS des transferts de compétences opérés par la loi relative aux libertés et aux responsabilité locales ?

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a élaboré des réponses techniques types qui contiennent des éléments qui permettront une explicitation adaptée à la situation de chaque agent.

Vous les trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous. Elles sont régulièrement mises à jour.

http://www.education.gouv.fr/dossier/decentralisation/faq2.htm

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Transfert de personnel
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