30 juin 2007
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«Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels», a annoncé le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique lors de la présentation, le 27 juin, en Conseil des ministres, d’un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, à compter du 1er juillet 2007.
«Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du Smic au 1er juillet 2007», indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sur son site Internet.
Décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Paie-rémunération