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15 septembre 2007 6 15 /09 /septembre /2007 17:52

Heures sup' : quel impact pour les fonctionnaires ?


Promesse électorale, le «travailler plus pour gagner plus» va aussi s'appliquer dans la fonction publique. Mais dans la territoriale, le recours aux heures supplémentaire obéit à des règles complexes. Pour les connaître, consultez l’article de la Lettre du cadre territorial n° 344 du 15 septembre 2007.


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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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commentaires

A
Atalante
24/09/2007 10:31
Comme beaucoup d'articles de la Lettre du Cadre, c'est incomplet.Si les IHTS sont exonérées d'impôt, les IFTS apparentent les cadres A et B (dont l'indice>380) à des cadres au forfait, qui sont également concernés par l'exonération.Quid également des exonérations patronales de charges? Cela libérera-t-il un volant pour alléger les budgets RH des collectivités?
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