La circonstance qu’un agent soit parti en avance par rapport à ses horaires de travail ne suffit pas à écarter l’imputabilité au service d’un accident survenu entre le lieu de travail et son domicile. En cas d'écart sensible avec les horaires de l’agent, et sauf dans le cas où ce départ a été autorisé, il appartient à l'administration de rechercher, au vu des raisons et circonstances du départ, si l'accident présente un lien direct avec le service. En effet, est réputé constituer un accident de trajet, tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et son domicile et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière est de nature à détacher l'accident du service.
Dans le cas d’espèce, le départ, qui n'avait pas été autorisé par le supérieur hiérarchique, près de 45 minutes avant la fin du service de l’agent, constituait un écart sensible avec ses horaires. Toutefois, cet écart ne traduisait aucune intention de la part de l’agent, de ne pas rejoindre son domicile dans un délai normal et par son itinéraire habituel. Le juge prend en compte également la transmission avant le départ de l’intéressé des consignes à l'agent assurant sa relève pour conclure que les circonstances du départ anticipé ne constituaient pas un fait de nature à détacher l’accident du service.
Source: CE n° 352710 du 17 janvier 2014