Aucun principe général du droit n’impose à l’administration de respecter un délai raisonnable entre la date à laquelle elle a connaissance des faits reprochés à un agent et celle à laquelle elle décide d’engager des poursuites disciplinaires. Ni entre la date où elle engage des poursuites disciplinaires et celle à laquelle elle décide de prononcer une sanction.
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