Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 étend à certains agents de la fonction publique de l’Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret no 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret no 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale d’utiliser, à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’un congé de solidarité familiale, les droits épargnés sur un compte épargne temps sans que les nécessités de service soient opposées. Il instaure également ce droit, dans les trois versants de la fonction publique, au retour d’un congé de proche aidant.
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