Au vu de la fin annoncée des contributions de l’Etat et de France compétences aux frais de formation des apprentis du secteur public local, des engagements budgétaires liés au titre des cohortes antérieures et du renchérissement des coûts de formation appliqués par les CFA, la capacité de financement de l’apprentissage territorial par le CNFPT ne permet la prise en charge des frais de formation, en 2025 et pour les années suivantes, que de 5000 contrats d’apprentis.

Dans ces conditions, et afin de préparer la campagne 2025 de financement, une réflexion approfondie a été menée avec les représentants des employeurs locaux, pour affiner les critères de priorité définis pour 2024 pour le cas où les intentions de recrutement seraient supérieures aux capacités financières de l’établissement

Les propositions de priorisation dans l’allocation des moyens dédiés à la prise en charge des frais de formation des contrats d’apprentissage ci-dessous, ont été approuvées par les employeurs publics locaux réunis le 12 novembre dernier au sein de la coordination des employeurs territoriaux (CET) et ont été approuvés par le conseil d’administration du CNFPT le 18 décembre dernier :

1) La participation au recensement des intentions de recrutement :

Comme en 2024, seuls les employeurs publics locaux ayant manifesté leur intention de recruter au moins un apprenti auprès du CNFPT dans le cadre de la campagne de recensement 2025 ouverte du 20 janvier au 21 mars 2025, seront éligibles au financement des frais de formation.

Les collectivités devront renseigner au moment du recensement :

-le métier en tension identifié dans la liste établie par délibération du CNFPT.

-le nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement public. En effet, à enveloppe contrainte, un critère arithmétique de pondération pourrait avoir à s’appliquer dans le cas où la demande dépasse le volume finançable en 2025

2) La priorisation des métiers en tension :

Sur la base des 5 000 contrats finançables en 2025, un critère supplémentaire de priorité a été ajouté à ceux de 2024 : le CNFPT ne prendra en charge désormais que les qualifications inférieures aux niveaux 6 et 7 (niveaux bac +3 et au-delà), qui couvrent 37 métiers identifiés comme étant en tension.

En effet, la plus forte plus-value des formations en apprentissage en termes d’insertion professionnelle est constatée sur les niveaux de qualification du CAP au BTS. De plus, l’éventail des métiers territoriaux est très majoritairement orienté vers les catégories d’emploi « C » et « B » correspondant aux niveaux de qualification 3, 4 et 5.

Sont donc financés en 2025 les frais de formation relatifs aux contrats d’apprentissage qui ciblent les diplômes de niveaux 3, 4 et 5 inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux métiers considérés. Ce référentiel présente l’exhaustivité des diplômes possibles pour chaque métier en tension dont les frais de formation par apprentissage peuvent faire l’objet d’une prise en charge par le CNFPT.

Comment procéder au recensement des intentions de recrutement d’apprentis ?

-En vous connectant depuis IEL sur la plateforme apprentissage à partir 20 janvier 2025.

-Pour vous accompagner : un outil d’aide à la saisie sera disponible dans la rubrique apprentissage du site cnfpt.fr

Une fiche d’information, décrivant les étapes du financement des frais et les actions à réaliser est disponible sur le site cnfpt.fr, rubrique accueillir un apprenti

Point de vigilance : la collectivité doit faire le nécessaire pour mettre à jour ses comptes de connexion à IEL, en effet, le même compte IEL de la collectivité devra être utilisé pour l’ensemble des procédures de recensement et de demande d’accord préalable de financement.