Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit une réduction du taux d'indemnisation des congés maladie ordinaires pour certains fonctionnaires et agents contractuels, passant de 100 % à 90 %. Cette mesure, présentée par le gouvernement comme un alignement progressif sur le régime du secteur privé, a suscité une opposition unanime lors de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 11 février 2025. Les syndicats dénoncent une inégalité de traitement, estimant que les fonctionnaires ne bénéficient pas des mêmes compensations salariales et de protection sociale que les salariés du privé, rendant ainsi cet alignement injuste. de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 11 février 2025. Employeurs territoriaux et hospitaliers, tout comme l’ensemble des organisations syndicales, ont exprimé un avis défavorable.

Un consensus contre la réforme

La décision du gouvernement de réduire l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie ordinaire s’inscrit dans une logique d’économies budgétaires. L’Exécutif estime que cette mesure permettrait de générer des économies substantielles sur les finances publiques, tout en prétendant lutter contre l’absentéisme.

Cependant, les organisations syndicales dénoncent une régression sociale majeure, fragilisant les agents contractuels et les fonctionnaires concernés, notamment ceux des secteurs hospitaliers et des collectivités territoriales, déjà confrontés à une charge de travail importante.

De manière inhabituelle, les employeurs territoriaux et hospitaliers se sont également opposés au projet de décret, soulignant que cette mesure risquerait d'aggraver les tensions sur le recrutement et la fidélisation des agents publics, déjà mises à mal par des conditions de travail exigeantes et des rémunérations peu attractives. Ils redoutent une accentuation des difficultés d’attractivité des métiers publics, déjà sous tension, et un affaiblissement des services publics locaux et hospitaliers.

Un impact préoccupant sur les agents

La baisse du taux d’indemnisation entraînerait une perte de pouvoir d'achat pour les agents concernés. Dans un contexte d’inflation persistante, cette mesure pourrait fragiliser davantage certains agents, en particulier ceux percevant les plus bas salaires.

Les syndicats mettent également en garde contre le risque d’un report des soins par les agents malades, citant des études récentes de l'INSEE et de la DARES qui montrent que 30 % des agents hésitent à se mettre en arrêt pour éviter une perte de rémunération, ce qui peut entraîner une aggravation des pathologies et un allongement des congés maladie. À terme, cela pourrait aggraver leur état de santé et allonger les périodes d’arrêt, contredisant ainsi l’objectif affiché du gouvernement.

Une mobilisation syndicale en préparation

Face à cette mesure controversée, les syndicats annoncent déjà des actions de mobilisation pour défendre les droits des agents publics. Des grèves et manifestations sont déjà annoncées pour la fin du mois de février, avec des rassemblements prévus devant plusieurs préfectures et établissements hospitaliers, tandis que certains syndicats appellent à une concertation approfondie afin de trouver des solutions alternatives qui ne pénaliseraient pas la protection sociale des agents.

L’avenir de cette réforme dépendra des discussions parlementaires et des arbitrages gouvernementaux. Toutefois, face à une telle opposition, il est probable que cette mesure fasse l’objet d’intenses négociations avant toute mise en application.

En cherchant à réduire le coût des arrêts maladie dans la fonction publique, le gouvernement s'est heurté à un front commun inédit réunissant syndicats et employeurs publics. Loin d’être une simple mesure budgétaire, cette réforme suscite de vives inquiétudes quant à son impact sur les conditions de travail et l’attractivité des emplois publics. Il reste à voir si le gouvernement persistera dans cette voie ou s’il devra revoir sa copie sous la pression sociale. Des ajustements pourraient être envisagés, comme une compensation progressive pour les agents les plus vulnérables ou une application différenciée selon les catégories de personnel, afin de limiter l'impact sur les secteurs les plus exposés.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

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