Le versement du traitement à la fin de chaque mois, après service fait, constitue depuis plus de soixante ans la norme dans la fonction publique. Pourtant, un sondage OpinionWay réalisé en avril 2025 révèle que 63 % des salariés français, et 75 % des moins de 35 ans, souhaitent bénéficier d’un versement de rémunération plus fréquent que la mensualité traditionnelle. Cette aspiration, révélatrice d’une tension croissante sur le pouvoir d’achat en période d’inflation, n’épargne pas les agents publics territoriaux, soumis eux aussi à la même temporalité de paye.

-Principe de la rémunération mensuelle et post‑service fait L’article L711‑1 du Code général de la fonction publique dispose que « la rémunération des agents publics exigible après service fait est liquidée selon les modalités édictées par la réglementation sur la comptabilité publique » [2]. Le décret n° 62‑765 du 8 juillet 1962 précise que le traitement est liquidé mensuellement, à terme échu, sur la base des éléments connus à la clôture du mois.

-Spécificité territoriale Les collectivités territoriales appliquent ces règles sous le contrôle du comptable public et dans le respect de la comptabilité M57/M14. Les logiciels de paye locaux communiquent ensuite avec le Trésor pour mandatements et virements, ce qui explique le calendrier serré entre le 25 et le dernier jour du mois.

L’agent public peut obtenir une avance ou acompte sur traitement, exclusivement pour le mois en cours. Modalités pratiques :

En pratique, la plupart des collectivités limitent les versements d’acompte à une situation d’urgence (déménagement, frais médicaux, etc.) et à un par an. Les règlements intérieurs peuvent cependant prévoir des dispositions plus ouvertes, notamment pour les contractuels.

-Pression budgétaire des ménages : la mensualisation prolongée reporte la disponibilité du revenu alors que les dépenses courantes (loyer, abonnements, alimentation) s’étalent dès le 1ᵉʳ jour.

-Digitalisation financière : l’émergence de solutions de « salary‑on‑demand » (Stairwage, Rosaly, etc.) rend techniquement possible la libération quotidienne ou hebdomadaire d’une part du salaire.

-Comparaisons internationales : au Royaume‑Uni ou aux États‑Unis, le paiement bi‑mensuel ou hebdomadaire est courant dans le secteur public local.

Calendrier possible : plusieurs parlementaires ont annoncé déposer début 2026 une proposition de loi visant à « permettre le fractionnement infra‑mensuel des traitements des agents publics ». Une phase pilote sur volontariat pourrait voir le jour dans certaines métropoles ou départements dès 2027.

Calendrier possible : plusieurs parlementaires ont annoncé déposer début 2026 une proposition de loi visant à « permettre le fractionnement infra‑mensuel des traitements des agents publics ». Une phase pilote sur volontariat pourrait voir le jour dans certaines métropoles ou départements dès 2027.

À moyen terme (horizon 2030), la généralisation du paiement infra‑mensuel dans la fonction publique territoriale dépendra de trois facteurs :

1. Volonté politique : il faudra une réforme statutaire nationale.

2. Capacité technique : mutualisation des SIRH et bascule dans un système de paie « temps réel ».

3. Acceptabilité budgétaire : l’État devra compenser les charges de trésorerie induites pour les petites communes.

Si ces conditions sont réunies, le salaire unique en fin de mois pourrait devenir l’exception, à l’instar de ce qui s’annonce dans le secteur privé.

Calendrier possible : plusieurs parlementaires ont annoncé déposer début 2026 une proposition de loi visant à « permettre le fractionnement infra‑mensuel des traitements des agents publics ». Une phase pilote sur volontariat pourrait voir le jour dans certaines métropoles ou départements dès 2027.

À moyen terme (horizon 2030), la généralisation du paiement infra‑mensuel dans la fonction publique territoriale dépendra de trois facteurs :

1. Volonté politique : il faudra une réforme statutaire nationale.

2. Capacité technique : mutualisation des SIRH et bascule dans un système de paie « temps réel ».

3. Acceptabilité budgétaire : l’État devra compenser les charges de trésorerie induites pour les petites communes.

Si ces conditions sont réunies, le salaire unique en fin de mois pourrait devenir l’exception, à l’instar de ce qui s’annonce dans le secteur privé.

Le débat sur le calendrier de rémunération s’impose désormais dans la sphère publique, porté par les attentes des agents et des citoyens. Le régime actuel d’acompte, certes utile, montre ses limites face au coût de la vie. À court terme, l’assouplissement et la dématérialisation de cette procédure paraissent être le levier le plus réaliste. À plus longue échéance, l’expérimentation de paiements fractionnés ou à la demande pourrait redéfinir en profondeur la gestion de la masse salariale des collectivités.

Avis www.naudrh.com  : la pression inflationniste et la maturité des solutions « salary‑on‑demand » feront du fractionnement de paie un sujet politique incontournable d’ici 3 ans. Toutefois, faute d’une réforme statutaire et d’une prise en charge centrale de la trésorerie, la fonction publique territoriale basculera probablement d’abord vers un acompte de droit encadré, avant d’envisager un véritable versement bimensuel.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com