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6 septembre 2025 6 06 /09 /septembre /2025 15:13

 

 

 

 

Le Tribunal administratif de Nantes (25 juillet 2025) vient de rejeter les requêtes d’une agente du département de la Vendée qui contestait le refus réitéré de télétravail sur plusieurs années



👉 Points essentiels à retenir :
-Le télétravail dans la fonction publique n’est pas un droit automatique, mais reste soumis à l’intérêt du service.
-Le refus peut être motivé par des contraintes organisationnelles, notamment la nécessité d’assurer une présence suffisante des agents.
-Les accusations de discrimination liées au sexe ou à la situation familiale ont été écartées : la restriction appliquée aux agents à temps partiel a été jugée justifiée par l’intérêt du service.
-Les demandes indemnitaires liées aux frais de déplacement ont également été rejetées.



💡 En clair : même si le télétravail est reconnu par les textes, son octroi reste conditionné à une appréciation managériale et à l’équilibre entre besoins individuels et continuité du service public.



🔎 Ce jugement rappelle l’importance pour les collectivités territoriales et les managers publics de :
-Motiver clairement les refus de télétravail,
-Évaluer de manière transparente l’impact organisationnel,
-Communiquer en amont les critères appliqués,
-Prévenir toute suspicion de discrimination indirecte.



💬 Avis www.naudrh.com: ce jugement illustre bien la tension entre aspirations individuelles et contraintes collectives. Je pense qu’il met en lumière la nécessité de repenser les critères d’attribution du télétravail dans la fonction publique, afin de garantir à la fois transparence, équité et efficacité organisationnelle.

 

Tribunal Administratif de Nantes N° 2104130 du 25 juillet 2025

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