IRCANTEC : les taux de cotisation évoluent jusqu’en 2029.

IRCANTEC : les taux de cotisation évoluent jusqu’en 2029

Les services RH et paie territoriaux doivent intégrer dès maintenant la nouvelle trajectoire de cotisations applicable à compter du 1er janvier 2027.

Le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026, publié au Journal officiel du 6 octobre 2026, modifie les taux de cotisation du régime de retraite complémentaire IRCANTEC.

Cette évolution concerne notamment les agents contractuels relevant de l’IRCANTEC et leurs employeurs publics.

Elle s’inscrit dans le cadre du nouveau plan quadriennal de l’IRCANTEC couvrant la période 2026-2029.

📌 Sommaire

1. Ce qui change au 1er janvier 2027

2. Les nouveaux taux IRCANTEC 2027-2029

3. Une augmentation progressive jusqu’en 2029

4. Quels enjeux pour les DRH territoriaux ?

5. Ce que les collectivités doivent faire

1. IRCANTEC : ce qui change au 1er janvier 2027

Le décret du 5 octobre 2026 modifie les taux de cotisation à l’IRCANTEC applicables aux rémunérations versées aux agents relevant de ce régime.

Il ne s’agit pas d’une modification limitée à l’année 2027 : le texte organise une progression des taux sur trois années, avec de nouveaux niveaux en 2027, 2028 puis à compter de 2029.

⚠️ Point de vigilance
Pour les services RH et paie, il convient donc de raisonner sur une trajectoire 2027 → 2028 → 2029, et non uniquement sur le prochain exercice budgétaire.

2. Les nouveaux taux de cotisation IRCANTEC

Les taux varient selon que la rémunération se situe en dessous ou au-dessus du plafond prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Période	Sous plafond Agent	Sous plafond Employeur	Au-dessus du plafond Agent	Au-dessus du plafond Employeur
2027	2,24 %	3,36 %	5,56 %	10,04 %
2028	2,30 %	3,45 %	5,86 %	10,09 %
À compter de 2029	2,36 %	3,54 %	6,16 %	10,14 %

✅ À retenir
La hausse est progressive et concerne à la fois la part salariale et la part employeur. Elle est particulièrement marquée, sur la période, pour la cotisation salariale applicable à la fraction de rémunération supérieure au plafond.

3. Une augmentation programmée jusqu’en 2029

Le décret ne se contente donc pas de fixer de nouveaux taux au 1er janvier 2027.

Il définit une trajectoire pluriannuelle :

- 2027 : première étape de la nouvelle programmation ;

- 2028 : nouvelle augmentation des taux ;

- 2029 : application des taux définitifs prévus par le décret.

Le texte précise qu’il s’applique aux cotisations dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2027.

4. Pourquoi cette réforme intéresse directement les DRH territoriaux

À première vue, cette réforme peut apparaître comme une simple modification technique de taux de cotisation.

En réalité, elle comporte plusieurs conséquences concrètes pour les collectivités et établissements publics employant des agents relevant de l’IRCANTEC.

➤ Paramétrage de la paie

Les logiciels de paie devront intégrer les nouveaux taux à compter du 1er janvier 2027, puis leurs évolutions successives en 2028 et 2029.

➤ Masse salariale

L’augmentation de la part employeur doit être intégrée aux prévisions de masse salariale, particulièrement pour les employeurs comptant un nombre important d’agents contractuels ou d’autres personnels relevant de l’IRCANTEC.

➤ Prévisions budgétaires

La progressivité des taux suppose de ne pas limiter l’analyse au budget 2027. Les projections financières peuvent utilement intégrer dès maintenant les échéances 2028 et 2029.

➤ Information des gestionnaires

Les équipes RH, paie et finances doivent être informées du calendrier afin d’éviter les erreurs de paramétrage et de sécuriser les déclarations sociales.

5. Ce que les collectivités doivent faire concrètement

La checklist RH / paie

☑️ Vérifier la mise à jour du logiciel de paie pour janvier 2027.

☑️ Contrôler les taux effectivement appliqués aux agents relevant de l’IRCANTEC.

☑️ Intégrer l’évolution de la part employeur dans les prévisions de masse salariale.

☑️ Anticiper dès maintenant les nouvelles hausses prévues en 2028 et 2029.

☑️ Informer les gestionnaires RH et paie du calendrier d’entrée en vigueur.

☑️ Prévoir un contrôle des premières paies 2027 afin de détecter rapidement toute anomalie de paramétrage.

L’essentiel à retenir

Le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 programme une évolution progressive des taux de cotisation IRCANTEC entre 2027 et 2029.

Pour les employeurs territoriaux, l’enjeu dépasse donc largement la seule question de la retraite complémentaire.

Cette évolution doit être appréhendée comme un sujet de paie, de masse salariale et de programmation budgétaire.

🎯 Le réflexe RH

Ne pas attendre janvier 2027 : intégrer dès maintenant la trajectoire 2027-2029 dans les paramétrages, les simulations de masse salariale et les prévisions budgétaires.

Référence juridique :
Décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. Journal officiel du 6 octobre 2026, texte n° 4.