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28 décembre 2006 4 28 /12 /décembre /2006 00:00

Les congés de maternité, parental, pour adoption ou de maladie dispensent ils un agent de devoir accomplir sa formation d’adaptation à l’emploi ?

 

Les congés maternité, parental, pour adoption ou de maladie, étant liés à la situation personnelle de l’agent et non à des nécessités de service, ne sauraient avoir pour effet de dispenser l’agent d’accomplir sa formation d’adaptation à l’emploi. (Réponse ministérielle, n° 21258, JO Sénat, 13 juillet 2000).

 

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