Une importante circulaire (téléchargeable sur le blog dans la catégorie Temps de travail) précise la portée et les dispositions du décret du 13 décembre 2006 concernant les fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Vous pouvez télécharger le récent commentaire de ce texte effectué par la lettre du cadre territorial en cliquant ici.
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