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30 mars 2007 5 30 /03 /mars /2007 23:00

Une nouvelle modalité de temps partiel de droit a-t-elle été créée ?

Oui, parmi les nouvelles dispositions introduites par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 on recense la création d'un temps partiel de droit pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle disposition n’entrera cependant en vigueur qu'à compter de la publication de son décret d'application, soit au plus tard le 1er juillet 2007.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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