La sanction d'exclusion temporaire prononcée à l'encontre d'un agent de la Fonction Publique Territoriale en application de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984, a pour effet d’écarter le fonctionnaire de l’exercice de ses fonctions et d’entraîner la suppression de la rémunération (traitement et indemnités) pendant la durée correspondante. Durant cette période d’exclusion, le fonctionnaire perd ses droits, non seulement à l’avancement mais également à la retraite.
Cependant, l’exclusion temporaire de fonctions ne peut pas être assimilée à une perte d’emploi pour deux raisons principales : le fonctionnaire est assuré de retrouver son poste à l’issue de son éviction et il conserve pendant cette période sa qualité de fonctionnaire. Il ne peut de ce fait prétendre pendant la période où court sa sanction d’exclusion temporaire, à un revenu de remplacement.
PN