Une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale a été publiée. Elle doit être utilisée en particulier dans le cadre de la déclaration annuelle de données sociales (DADS), destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux, ainsi qu’à l’occasion de l’établissement des bilans sociaux.
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