Mutuelles : le décret attendu pour les territoriaux sera-t-il très différent du décret paru pour l'Etat ?

2 octobre 2007 2 02 /10 /octobre /2007 23:01

Mutuelles : le décret attendu pour les territoriaux sera-t-il très différent du décret paru pour l'Etat ?

Le décret relatif à la couverture sociale complémentaire des agents de l'Etat est paru le 21 septembre au Journal officiel, donnant ainsi une idée probable du contenu du décret en attente concernant la fonction publique territoriale.

En effet, la loi de modernisation de la fonction publique du 6 février 2007 dispose que "la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en oeuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités" et prévoit, en application de ce principe, des décrets pour chaque fonction publique. Or, au nom de la parité entre les fonctions publiques, le décret élaboré pour les agents de l'Etat pourrait bien servir de canevas pour les deux autres fonctions publiques - territoriale et hospitalière. Opposée à cette logique et arguant de la libre administration des collectivités locales, la Mutuelle nationale territoriale (MNT), principale mutuelle du secteur public local, fait valoir au contraire les spécificités de la FPT et espère encore à ce jour obtenir gain de cause. "Les parties du projet de décret dont nous avons pu prendre connaissance tiennent compte de certaines particularités de la territoriale", affirme-t-on d'ailleurs à la MNT. Mais les derniers arbitrages ministériels seront-ils globalement favorables à la prise en compte des spécificités des employeurs publics locaux et de leurs agents ? Pour l'instant, rien n'est sûr.

L'application aux agents territoriaux des principes retenus pour les agents de l'Etat poserait aux collectivités de sérieuses difficultés. "Le décret paru le 21 septembre est une vraie usine à gaz", affirme ainsi un professionnel de la couverture sociale complémentaire. Celui-ci explique : "Ce texte prévoit que l'employeur passe une convention avec les organismes de référence qu'il a retenus après mise en concurrence. Ces conventions sont d'une durée de sept ans.

Pour des petites collectivités, c'est tout simplement ingérable. En plus, les opérateurs retenus vont vouloir faire une projection des cotisations sur ces sept années, alors que l'employeur ne garantira pas sa participation sur la période !" Dans l'attente du décret, les agents chargés de préparer les appels d'offres se trouvent plongés dans l'embarras et verraient d'un bon oeil la publication rapide du décret.

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