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22 mars 2014 6 22 /03 /mars /2014 22:41

Amiante : suivi médical post-professionnel

La note n° 13-020831- D du 17 décembre 2013 commente les dispositions du décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 qui accorde le droit aux agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle de bénéficier d'un suivi médical après la cessation définitive de leurs fonctions. Elle précise les personnes concernées ainsi que la procédure de suivi médical post-professionnel. La circulaire est complétée par 6 annexes (surveillance des agents, information à remettre aux agents, formulaire de prise en charge, protocole de suivi, certificat de prise en charge directe par la collectivité des frais occasionnés par le suivi, protocole d’imagerie médicale).

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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