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Les collectivités territoriales doivent impérativement effectuer leur déclaration annuelle aux Fonds Nationaux de Compensation (FNC) avant le 31 mai 2025. Cette démarche concerne le supplément familial de traitement (SFT) et l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante (ASCAA).
🔑 Points essentiels à retenir :
-Adhésion obligatoire : les collectivités qui emploient des fonctionnaires doivent adhérer à l'un des deux fonds de compensation.
-Dématérialisation de la déclaration : effectuer la déclaration via la plateforme PEP's avant le 31 mai 2025.L’aspect dématérialisé de la déclaration est un point majeur à souligner, car il facilite la gestion et améliore l'efficacité des processus.
-Documents nécessaires : les collectivités peuvent obtenir des documents utiles pour remplir leur déclaration, notamment pour les fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC.
💼 Action à entreprendre : assurez-vous que votre collectivité est correctement inscrite et préparez-vous à effectuer cette déclaration en ligne pour garantir le respect des obligations légales.
👇 Pour plus d’informations, consultez la notice complète ci-dessous.
Notice FNC