Publication des décrets relatifs à la catégorie B : quelles conséquences?

9 janvier 2007 2 09 /01 /janvier /2007 00:00

Publication des décrets relatifs à la catégorie B : quelles conséquences?

Afin de tirer conséquence de la nouvelle structuration et rémunération de la catégorie C, le décret 2006-1689 modifie les règles de reclassement lors de l'accès à la catégorie B et adapte en conséquence les dispositions statutaires applicables à chacun des cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de la catégorie B.

Il insère un titre I « dispositions permanentes » dans le décret du 3 mai 2002. Ce titre comprend deux chapitres, l'un relatif au classement en catégorie B et l'autre à la promotion interne. Son titre 2 modifie les statuts particuliers de catégorie B afin de les rendre conformes aux nouvelles dispositions du décret du 3 mai 2002. Lorsque les statuts particuliers prévoient des dispositions plus favorables s'agissant de la prise en compte de services antérieurs ou de bonifications spécifiques, ces dernières sont maintenues.

Les fonctionnaires stagiaires dont le stage est en cours à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 sont classés à cette même date en application de l'article 2 du décret. Toutefois, les agents en cours de prolongation de stage dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret au 1er janvier 2007 sont classés à cette même date selon les dispositions en vigueur à la date correspondante au terme normal du stage.

Les assistants socioéducatifs en cours de stage au 1er janvier 2007 continuent de bénéficier, si elles leur sont plus favorables, des règles de rémunération en vigueur à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois. Le décret déclare prendre effet au 1er janvier 2007, à l'exception des dispositions du V de l'article 2 du décret du 3 mai 2002, dans sa rédaction issue de l'article 1er, qui prennent effet au 1er novembre 2005.

Décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006, paru au JO du 29 décembre 2006

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