FAQ 2026 relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale (mise à jour le 17 juillet 2026).

17 juillet 2026 5 17 /07 /juillet /2026 21:08

FAQ 2026 relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale (mise à jour le 17 juillet 2026).

Suite à la mise à jour de la Foire Aux Questions, ces sept nouvelles questions suivantes ont été intégrées :

Faut-il être reconnu travailleur handicapé pour se faire assister dans l’utilisation de l’équipement dédié [en matière de vote électronique] ? Comment justifier une situation de handicap ? (I. C. Vote électronique)

Un électeur ne parvient pas à accéder au système de vote électronique. Qui doit-il contacter ? (I. C. Vote électronique)

En cas de changement de genre d’un candidat ou d’une candidate durant le processus électoral, quel document fait foi et à quel moment faut-il le transmettre pour la régularité des listes de candidats ? (I. F. Liste de candidatures)

Comment procéder lorsqu’un candidat devient inéligible après que la liste a été déclarée recevable ? (I. F. Liste de candidatures)

En cas de variation des effectifs de plus de 20 % entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, qui doit être consulté avant l’adoption de la nouvelle délibération fixant le nombre de représentants ? (II. A. Généralités)

Les représentants du personnel désignés au sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) doivent-ils obligatoirement être des membres élus au comité social territorial (CST) ? (II. E. Les formations spécialisées)

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) recrutés par contrat à durée déterminée en application de l’article L. 333-13 du Code général de la fonction publique doivent-ils être rattachés auprès de la commission consultative paritaire (CCP) du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou peuvent-ils relever de la commission consultative paritaire (CCP) placée auprès du centre de gestion ? (IV. B. Les CCP dans les SDIS).

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FAQ 2026 relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale (mise à jour le 17 juillet 2026).

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