Un fonctionnaire territorial stagiaire dont il est mis fin au stage à l'initiative de l'autorité territoriale, peut-il demander sa réinscrition de droit sur une liste d'aptitude?

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<< Existe-t-il un détachement... Que recouvre la notion de... >>

25 août 2006 5 25 /08 /août /2006 23:00

Un fonctionnaire territorial stagiaire dont il est mis fin au stage à l'initiative de l'autorité territoriale, peut-il demander sa réinscrition de droit sur une liste d'aptitude?

Lorsqu'il est mis fin au stage par l'autorité territoriale en raison de la suppression de l'emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir de l'agent, celui-ci est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d'aptitude.

Il y reste inscrit jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale, ou, si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours (art. 44, loi du 26 janvier 1984).

L'agent est radié de la liste d'aptitude en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Période de stage
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