L'autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant le congé de maternité. La fonctionnaire est rétablie dans les droits à rémunération des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein (art. 9 du décret du 29 juillet 2004). Il en est de même pour un agent non titulaire (article 16, du décret du 29 juil. 2004). La réintégration n'est pas subordonnée à l'existence d'un emploi budgétaire vacant (Cons. d'Et., 8 juin 1988 Centre hospitalier régional de Montpellier).
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)

/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
