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L'indemnité de résidence est susceptible d'être réformée et des aides à l'installation et à la mobilité pour les agents recrutés ou exerçant une mobilité peuvent être accordées dans la fonction publique territoriale.
Le ministre de la fonction publique a été amené à rappeler que les modalités de calcul de l'indemnité de résidence (article 9 du décret du 24 octobre 1985) prévoyaient plusieurs taux allant jusqu'à 3 %, déterminés en fonction des zones territoriales d'exercice des fonctionnaires.
Le ministre a admis que la disparition des recensements généraux conduisait à se poser la question de la révision du décret de 1985. Il a indiqué que les recensements annuels partiels prévus par la loi sur la démocratie de proximité ne permettaient pas de faire évoluer simultanément le classement des communes, certaines devant dorénavant attendre bien plus longtemps que d'autres l'éventuelle révision de leur situation au regard de l'indemnité de résidence. Le ministre a précisé qu'une telle situation était susceptible de conduire à une réflexion sur l'actuel dispositif de l'indemnité de résidence.
Le ministre a également souligné que le volet social des accords conclus le 25 janvier 2006 avec trois organisations syndicales représentatives prévoyait des aides à l'installation et à la mobilité pour les agents nouvellement recrutés dans la fonction publique ainsi que ceux qui doivent faire face à un déplacement géographique dans le cadre de leur parcours professionnel. Il a été précisé que ces mesures concernant la fonction publique de l'Etat avaient naturellement vocation à être déclinées dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières en fonction du choix des autorités locales (QE n° 104808 – JO AN du 24 octobre 2006 – p. 11094).
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