Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) est un nouveau mode de recrutement pour l'accès des jeunes de moins de 26 ans aux cadres d'emploi de catégorie C par la voie d'une formation en alternance d'un ou deux ans conduisant à la titularisation. Ce contrat de droit public doit être créé sur un emploi vacant.

Pour plus d'information sur le PACTE, vous pouvez vous adresser à l'agence ANPE ou à la Mission locale de votre lieu de résidence ou vous connecter sur les sites suivants : www.fonction-publique.gouv.fr ; www.cohesionsociale.gouv.fr.

Le protocole d’accord signé entre le ministre de la fonction publique et trois organisations syndicales prévoyait une bonification indemnitaire pour les catégories A et B. Ce texte est sorti pour les trois fonctions publiques au JO du 2 juillet 2006.

"Une bonification indemnitaire est attribuée aux fonctionnaires régis par les lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 susvisées, qui comptent au moins cinq années d’ancienneté au dernier échelon du grade terminal d’un corps ou d’un cadre d’emplois appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l’indice brut de rémunération est égal ou inférieur à 985.

Le montant annuel de la bonification indemnitaire est fixé à 400 euros bruts pour les fonctionnaires relevant de corps ou cadres d’emplois classés en catégorie B ou appartenant à des corps de même niveau, ainsi que pour les militaires sous-officiers, et à 700 euros bruts pour ceux relevant de corps ou cadres d’emplois classés en catégorie A ou appartenant à des corps de même niveau, ainsi que pour les militaires officiers."

  Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 (Jo 2 juillet 2006)

En phase d'expérimentation depuis 2005, la dématérialisation consiste à gérer informatiquement les grands flux de documents "papier" qui transitent chaque année entre les trois acteurs de la chaîne comptable et financiére des collectivités et établissements publics locaux: les ordonnateurs, les comptables du Trésor et les chambres régionales des comptes. 

La dématérialisation de la paie a pour objectif de supprimer les éditions d'Etats de paie et bulletins de salaire à destination du comptable. L'agent continuera bien entendu à recevoir ses bulletins papier. Elle sera obligatoire en 2007.

Il est par conséquent dés à présent utile de vérifier que votre logiciel de paye est capable de générer un fichier XML contenant l'ensemble des informations des paies mensuelles. Ce fichier sera transmis de façon sécurisé au Trésor Public via la plateforme FAST, développée par la CDC.