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25 juillet 2021 7 25 /07 /juillet /2021 13:13

Congés annuels ou suspension obligatoire pour les agents publics non vaccinés !

La vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile devient obligatoire. Cette obligation de vaccination (ou de présentation d'une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. D'ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs - et au-delà de cette date s'ils ont fait une première injection. Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) prévoit notamment que lorsque l’employeur constate qu’un agent public ne peut plus exercer son activité en raison de sa non vaccination, il l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

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Rappelons que ces sanctions s’appliqueront dans deux situations : d’une part, pour les personnels soignants ou du secteur médico-social, à propos de l’obligation vaccinale. À partir du 15 septembre, ces salariés ou agents des collectivités devront nécessairement présenter un certificat de vaccination complète pour pouvoir continuer d’exercer leur activité. Mais les dispositions prévues vont bien plus loin, puisque, dès le 30 août, ce sont également les salariés ou agents de toute structure à l’entrée de laquelle un pass sanitaire sera exigé qui devront, eux aussi, pouvoir présenter ce document (certificat de vaccination ou certificat de rétablissement du covid daté de moins de six mois ou test négatif de moins de 48 heures). Pour ce qui concerne les collectivités, par exemple, cette obligation touchera les agents travaillant dans les piscines, les bibliothèques municipales, les centres sportifs – et pour les encadrants des accueils de loisirs lorsqu’une sortie est prévue dans un des ERP cités dans le décret du 19 juillet.

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L’agent public qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés payés (ce qui lui permet de garder sa rémunération). À défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A noter que c’est seulement si l’agent refuse la solution de mobilisation de congés payés (ou ne peut pas l’appliquer faute de jours de congés) que l’employeur « lui notifie par tous moyens le jour même la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail ». Dans ce cas, le traitement de l’agent sera également suspendu.

La suspension s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’agent public remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité prévues au I. Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l’agent public au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, l’agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

Si aucune solution n’est trouvée et que l’agent (ou le contractuel) n’a pas exercé son activité pendant deux mois – ou « pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées » – alors l’employeur peut décider de « la cessation définitive des fonctions, s’il est fonctionnaire, ou la rupture du contrat, s’il est agent contractuel ». Elle doit être prononcée « après convocation (…) à un entretien préalable et information de l’agent de ce qu’il peut se faire assister par le ou les défenseurs de son choix ». L’agent devra disposer de 10 jours francs avant l’entretien pour présenter ses observations. À l’issue de l’entretien, la décision est notifiée à l’agent, en précisant le motif et la date de la cessation de fonctions.

De même, lorsque le contrat à durée déterminée d’un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent II bis, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.

Le report du couperet, du 15 septembre au 15 octobre, pour les professionnels déjà engagés dans une démarche vaccinal

La fin du régime d’exception est avancée au 15 novembre, sauf nouveau vote du Parlement.

Gestion de la crise sanitaire (PJL) - Tableau de montage - Sénat

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2020-2021/801.html

L'attestation de vaccination certifiée en pratique

https://www.ameli.fr/assure/covid-19/vaccination-contre-la-covid-19/lattestation-de-vaccination-certifiee-en-pratique

Obligation vaccinale et pass sanitaire : le gouvernement précise les conditions dans lesquelles les agents publics pourraient être sanctionnés

https://www.maire-info.com/coronavirus/obligation-vaccinale-et-pass-sanitaire-le-gouvernement-precise-les-conditions-dans-lesquelles-les-agents-publics-pourraient-%C3%AAtre-sanctionnes-article-25559

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10 juillet 2021 6 10 /07 /juillet /2021 23:01

Visite médicale : un employeur public ne peut pas mettre à la charge d’un agent, qui ne s’est pas présenté à une visite auprès du médecin de prévention, les frais liés à l’organisation de cette visite.

Un agent est tenu de se rendre à une visite organisée auprès du médecin de prévention, dès lors qu’il a été régulièrement convoqué par son employeur. En cas de refus de s’y présenter sans justifier d’un motif valable, il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire (CAA Lyon n° 09LY00846 du 16 mars 2010). En revanche, aucune disposition ne prévoit que le coût de la visite médicale puisse être imputé à l’agent dans ce cas. Par suite, en l’absence de texte le prévoyant, il n’est pas possible de facturer la visite organisée auprès du médecin de prévention à un agent, qui a refusé de s’y rendre sans justification.

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5 juillet 2021 1 05 /07 /juillet /2021 07:18

Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour la vaccination contre la Covid-19.

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, ce lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics locaux d’accorder une autorisation spéciale d’absence dans trois cas :

- lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement ;
- en cas d’effets secondaires importants après la vaccination ;
- lorsqu’il accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner.

Télécharger 20210705_Note DGCL Asa Vaccination

Circulaire du 5 juillet 2021

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3 juillet 2021 6 03 /07 /juillet /2021 07:49

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 30 juin ?

Dans la perspective de la 4^e étape du déconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021 par le ministère du Travail.

Les principales évolutions du protocole national par rapport à la dernière version du 2 juin 2021 portent sur :

Les espaces de restauration collective. Les responsables d'établissement définissent l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention recommandées par le Haut Conseil de la santé publique. Les salariés peuvent de nouveau déjeuner par groupe de plus de 6 personnes. Les restaurants d'entreprise peuvent accueillir 100 % de leur capacité d'accueil (au lieu de 50 % jusque-là).

La vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail.

Les moments de convivialité. Ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel pourront de nouveau être organisés dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation). La limite de 25 personnes est levée mais il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent à l'extérieur.

Les règles en matière de télétravail. Depuis le 9 juin 2021, le télétravail à 100 % n'est plus obligatoire. À partir du 30 juin, les règles ne changent pas. C'est aux employeurs de fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.
Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d'aération et de ventilation des locaux.

Rappel : Le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique. Avec la reprise de l'activité, le retour sur site de salariés, l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.

Rappel : Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical reste en vigueur.

L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Il n'y a pas de changement pour la protection des personnes susceptibles de contracter une forme grave du Covid .

Dans la fonction publique

À compter du 1^er juillet 2021, il est prévu 2 jours de télétravail par semaine.

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27 juin 2021 7 27 /06 /juin /2021 05:37

Alcoolémie: le contrôle interne d’alcoolémie des agents d'un service par la hiérarchie est possible.

L'employeur public, qui est tenu d'une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d'accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. A ce titre il peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, prendre des mesures, proportionnées au but recherché, limitant voire interdisant cette consommation sur le lieu de travail. En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.

Le contrôle d'alcoolémie doit être prévu par le règlement intérieur, être proportionné au but recherché, présenté un caractère préventif, et ne peut être regardé comme général et indéterminé. La spécificité des missions d'un agent peut le justifier (poste de travail par exemple qui implique la manipulation d'outils et la conduite de véhicules sur des voies de circulation). L'expérience professionnelle de l'agent contrôlé, qui induit une connaissance particulière des risques liés à l'ébriété, est considérée comme un facteur aggravant.

CAA de NANTES, 6ème chambre, 01/06/2021, 19NT05018, Inédit au recueil Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043587651

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19 juin 2021 6 19 /06 /juin /2021 04:05

Retour au travail des personnes à risque de formes graves de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet

Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale contre le Covid-19 chez les personnes en activité professionnelle, et compte tenu des données épidémiologiques, de l’efficacité des vaccins, de la moindre réponse immunitaire chez les personnes immunodéprimées, le HCSP recommande notamment s’agissant du retour au travail des personnes à risque de formes graves de Covid-19 :

- un renforcement de la promotion de la vaccination des personnes à risque de forme grave de Covid-19 non encore vaccinées ainsi que pour l’entourage des personnes immunodéprimées ;

- une évaluation du risque de contamination sur des paramètres multifactoriels prenant en compte l’âge, les comorbidités, la capacité à appliquer les mesures barrières ;

- une décision du retour au travail présentiel, en activité partielle ou du maintien en travail à distance prise par le médecin du travail ou le médecin traitant en tenant compte des données épidémiologiques de circulation virale et de l’état de santé de la personne ;

- un suivi de la personne sur l’adaptation du poste de travail et le maintien des mesures de protection collectives et individuelles ;

- la proposition d’un accompagnement psychologique aux personnes après plusieurs mois en télétravail ou d’arrêt de travail prolongé ;

- le respect des mesures relatives à la gestion des personnes infectées, même asymptomatiques et des cas-contacts, y compris chez les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet.

Pour les personnes à risque de forme grave, mais non fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d'un schéma vaccinal complet:

- la proposition d’un retour au travail en présentiel sous réserve d’une évaluation des risques par le médecin du travail, ou en son absence par le médecin traitant, ou par le praticien assurant le suivi de la grossesse pour les femmes enceintes ;

- l’affectation de ces professionnels à un poste qui ne soit pas susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;

- l’application stricte des mesures barrières par ces personnes, quel que soit l’environnement professionnel, en limitant au maximum les contacts rapprochés, notamment lors des moments de pause et des repas sans masque.

Pour les personnes à risque de forme grave et fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d'un schéma vaccinal complet:

- la poursuite des mesures mises en place en partenariat avec le médecin du travail avant la vaccination (télétravail, adaptation du poste de travail) ayant permis un maintien au travail ;

- l’application stricte des mesures barrières par ces personnes, quel que soit l’environnement professionnel, en limitant au maximum les contacts rapprochés, notamment lors des moments de pause et des repas sans masque ;

- un maintien de l’arrêt d’activité professionnelle si le télétravail ou l’adaptation du poste de travail ne sont pas possibles après la vaccination.

Le HCSP rappelle que la vaccination est considérée comme complète à partir de 14 jours après la dernière dose.

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9 juin 2021 3 09 /06 /juin /2021 10:52

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions à partir du 9 juin ?

Dans la perspective de la 3èmeétape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2 juin 2021 par le ministère du Travail.

Les principales évolutions du protocole national par rapport à la dernière version du 18 mai 2021 portent sur :

1- Les règles en matière de télétravail. À partir du 9 juin 2021, le télétravail à 100 % n'est plus obligatoire. Les salariés actuellement en télétravail pourront revenir travailler sur site mais les entreprises devront fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

2- Les moments de convivialité. Ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel pourront de nouveau être organisé dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation), et dans la limite de 25 personnes.

3- Les espaces de restauration collective. Les responsables d'établissement définissent l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention recommandée par le Haut Conseil de la santé publique. Les salariés pourront de nouveau déjeuner par groupe de 6 personnes avec des distance éloignées d'au moins 2 mètres les uns des autres. Les restaurants d'entreprise ne pourront accueillir que 50 % de leur capacité d'accueil.

4- Le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique. Avec la reprise de l'activité, le retour sur site de salariés, l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.

5- La réorganisation du retour au travail. L'employeur doit prendre les mesures d'organisation nécessaires pour limiter le risque d'affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Les horaires de travail doivent également être réorganisées pour éviter ou limiter les regroupements.
Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d'aération et de ventilation des locaux.

Rappel : le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical reste en vigueur.

L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Il n'y a pas de changement pour la protection des personnes susceptibles de contracter une forme grave du Covid .

Dans la fonction publique d'Etat et Territoriale:
Des circulaires du 26 mai 2021 et du 1^er juin 2021 précisent les conditions d'un retour progressif sur le lieu de travail.

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions à partir du 9 juin ?

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Hygiéne et sécurité
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6 juin 2021 7 06 /06 /juin /2021 12:55

Télétravail : fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel.

A compter du 9 juin prochain, les règles concernant le travail à distance vont être assouplies, ainsi que le précise une circulaire relative au télétravail dans la fonction publique territoriale du 1^er juin 2021.

Pour les équipes qui étaient principalement à distance, cela implique une nouvelle forme d’organisation mixte, pour combiner travail sur site et à distance, et nécessite un accompagnement. Ces changements peuvent susciter des interrogations ou des appréhensions. Elles sont légitimes. C’est pourquoi la DGAFP et la DITP ont élaboré des fiches réflexes pour accompagner les employeurs publics.

Elles donnent quelques repères :

- à destination des encadrants de proximité (managers) pour préparer et accompagner les équipes dans l’organisation du travail en mode mixte,
- pour les agents sur l’organisation du travail à distance et en présentiel,
- dédiés au sujet de la médecine de prévention.

Il est également recommandé aux employeurs d’anticiper cette phase d’assouplissement du télétravail, en veillant à :
- associer l’encadrement, le référent Covid et les représentants du personnel à l’organisation du retour en mode mixte,
- un dialogue social de proximité soutenu,
- maintenir les règles sanitaires renforcées,
- impliquer la médecine de prévention.

Télécharger fiches-reflexes-retour-presentiel

Fiches réflexes assouplissement télétravail

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