Assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations de l'employeur. Il est donc de son ressort de prendre les mesures adéquates afin d'éviter les coups de chaleur ou les accidents du travail causés par une forte température.

Mesures générales
Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit :
- intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) ;
- renouveler l’air dans les locaux de travail fermés ;
- mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
- fournir aux salariés des moyens de protection et favoriser l'utilisation des moyens d'aide à la manutention ;
- adapter les mesures de prévention mises en pratique selon l'évolution des températures.
À noter
L’employeur peut faire arrêter le travail lorsqu'il considère que ses salariés sont en danger et que les mesures préventives sont insuffisantes.
À savoir 
Face aux fortes chaleurs, le numéro vert Canicule info service 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine, de 9h à 19h) propose des conseils et indique les bons réflexes à adopter.

Mesures en cas de niveau de Vigilance rouge
Dans le cas où Météo France signale un niveau de danger de canicule Vigilance rouge, des mesures spécifiques seront utilisées. Il faut donc rester attentif aux informations communiquées par les autorités.
Ce niveau Vigiliance rouge correspond à une canicule extrême par sa durée, son intensité et son périmètre. Elle se manifeste notamment par de la sécheresse ou des problèmes d'approvisionnement en eau potable.
Ici, l'employeur doit réévaluer quotidiennement les risques encourus par ses salariés selon :
- l'évolution des températures ressenties ;
- la nature des travaux devant être effectués ;
- l’état de santé des salariés.
- L'employeur peut également décider d'arrêter les travaux lorsqu'ils comportent une forte charge physique.

Mesures spécifiques au secteur du BTP
Concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les risques relatifs à la chaleur sont davantages présents puisque les salariés peuvent se trouver en milieux confinés ou en extérieur. Ceci implique une plus grande vigilance pour l'employeur.
Ainsi, il doit :
- tenir à disposition des salariés 3 litres d'eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
- préparer un lieu de repos adapté aux fortes chaleurs ou aménager le chantier afin de permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
- s'assurer que les équipements de protection individuelle portés par ses salariés (vêtements de signalisation à haute visibilité, casques de sécurité...) et les équipements de protection des engins soient compatibles avec les fortes chaleurs.
Il est également possible pour l'employeur de modifier les horaires de travail ou de reporter l'activité.
 

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

La médecine du travail est effectivement confrontée à une dégradation structurelle des effectifs de médecins du travail. Le nombre de médecins a en effet diminué de 15% en 10 ans, passant de 5 108 médecins en 2012 à 4 265 en 2023. Les projections de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) prévoient une dégradation de la situation à moyen-terme, avec un creux prévu en 2030 (3 565 médecins en poste à cette date selon les projections).

Plusieurs leviers ont été actionnés suite à l'adoption de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Celle-ci a notamment ouvert les possibilités de délégations de visites vers les infirmiers de santé au travail dans le but de libérer du temps médical et ainsi permettre aux médecins du travail de se consacrer aux visites médicales les plus complexes et à la prévention en entreprise. En application du décret n° 2022-679 du 26 avril 2022, l'ensemble des visites du suivi médical des travailleurs peuvent être déléguées aux infirmiers, à l'exception des visites d'embauche et de renouvellement des salariés en suivi individuel renforcé ainsi que la visite post-exposition mentionnée à l‘article R. 4624-2-1 du code du travail. La loi crée par ailleurs un cadre très clair pour permettre aux services de prévention et de santé au travail (SPST) de recourir aux outils de télésanté au travail, déjà largement mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire.

Les consultations à distance donnent de la souplesse aux services dans leur organisation, tout en respectant le consentement des salariés et en préservant la qualité du suivi. La télésanté représente en outre une solution pour répondre aux besoins des entreprises et salariés situés dans des territoires sous dotés en termes de ressources médicales. Enfin, le recours possible à des médecins de ville - dits « médecins praticiens correspondants » - pour les visites les plus simples, dans le cadre de protocoles de collaboration conclus avec les SPST, est un autre outil pour répondre à la problématique de la pénurie de médecins du travail. Cette mesure, dont les modalités d'application ont été précisées par le décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023, ouvre à terme de nouvelles possibilités de recrutement dans les territoires concernés par la pénurie de médecins du travail. Il est important que ces dispositions, qui offrent de véritables leviers, fassent l'objet d'une large appropriation par les SPST.

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La circulaire NOR TFPF2413788C du 11 juin 2024 est relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.

Son objet est de mettre en œuvre le document unique d’évaluation des risques professionnels et un déploiement des programmes annuels de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les trois versants de la fonction publique.

La circulaire vise également à rappeler la réglementation en vigueur et à promouvoir l’action sur les situations de travail réel, afin que la prévention et la protection ainsi que la promotion de la santé et de la sécurité au travail s’inscrivent dans la pratique de tout agent de la fonction publique, qu’il s’agisse de l’employeur, des élus, des encadrants, des représentants du personnel et de tous les agents publics.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

Le plan national de gestion des vagues de chaleur, mis à jour en juin 2024, vient compléter l’instruction interministérielle du 17 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.

Le Ministère du travail, de la santé et des solidarités résume la gestion sanitaire des vagues de chaleur ainsi : « Le changement climatique engendre une élévation globale des températures en France, ainsi qu’une augmentation de la fréquence, de la précocité, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur. Dans ses scénarii les plus pessimistes, Météo France prévoit que des canicules plus intenses et d’une durée cinq fois plus longue que celle de 2003 pourraient survenir en France. Le changement climatique engendre une augmentation de la fréquence, de l’intensité, de l’extension géographique et de la durée des vagues de chaleur. Les vagues de chaleur en 2019, 2020, 2022 et 2023 qui ont pu nécessiter l’activation du niveau de vigilance rouge, témoignent de cette tendance.

Suite à la canicule de 2003, le ministère chargé de la santé a mis en place un dispositif national de gestion sanitaire des vagues de chaleur visant à prévenir et limiter les impacts sanitaires des vagues de chaleur. Ce dispositif a porté ses fruits depuis 2004 en réduisant les impacts sanitaires des épisodes de canicule.

Suite à la première activation du niveau de vigilance rouge en 2019 et dans la perspective de changements climatiques, il est apparu nécessaire de réviser ce dispositif. Depuis 2021, ce dispositif est décrit au sein d’une instruction interministérielle relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine. »

En complément, l’Assurance Maladie a publié le 26 juin 2024 un rappel des gestes à adopter pour se protéger des fortes chaleurs et canicules.

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L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des sapeurs-pompiers, développent une culture de sécurité individuelle et collective, et sont déclinés localement dans les services d'incendie et de secours.

Les enjeux de ces travaux sont connus depuis de nombreuses années et leurs évolutions sont régulières comme en témoigne, par exemple, l'évolution même des tenues et des équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers depuis des décennies désormais. Au titre de la protection des personnels, les référentiels techniques de label de sécurité civile française, élaborés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, définissent les critères de configuration des équipements de protection individuelle permettant de répondre aux attentes des utilisateurs et d'assurer une protection optimale contre les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés : toxicité des fumées, exposition thermique, chute de hauteur, haute visibilité sur la voie publique etc.

A cet égard, la prise en charge de la pollution et de la toxicité des résidus d'incendie par les particules fines constitue une problématique majeure. C'est pourquoi plusieurs travaux sont lancés, d'une part pour mieux connaître la réalité de l'exposition à certains risques et leurs conséquences et, d'autre part pour les prévenir et les empêcher.

La publication en 2017 d'un rapport de la CNRACL relatif à la prévention des risques induits par les résidus des fumées d'incendie sur la santé des sapeurs-pompiers a conduit les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à engager un plan d'actions ambitieux.

Après avoir établi en 2018 un guide de doctrine opérationnelle « prévention des risques liés à la toxicité des fumées » à destination des services d'incendie et de secours, deux nouveaux référentiels techniques concernant les ensembles de protection incendie et secours techniques ainsi que les cagoules de protection filtrante, ont été définis. Ils précisent les exigences techniques de ces équipements adaptées à la protection des sapeurs-pompiers engagés dans la lutte contre les incendies et répondent notamment aux enjeux de protection cutanée et respiratoire contre les fumées et les particules fines.

Suite à la nécessaire phase de développement et d'essais, les premiers fournisseurs rentrent actuellement en phase de certification aux référentiels techniques nationaux de leurs modèles d'ensembles de protection et de cagoule, certifications qui devraient pouvoir être délivrées en 2024. Ce n'est qu'à l'issue de cette certification que les fournisseurs pourront produire ces cagoules et les mettre sur le marché afin que les services d'incendie et de secours puissent en faire l'acquisition.

Pour favoriser le déploiement à venir de ces équipements de protection individuelle dont la plus-value est indéniable dans la lutte contre les incendies, et accompagner les services d'incendie et de secours en matière d'acquisition, l'UGAP publiera, à l'initiative de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, des marchés dimensionnés pour favoriser les groupements de commandes et permettre une potentielle massification génératrice d'économies substantielles. En tout état de cause, la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers figureront parmi les sujets abordés lors du Beauvau de la sécurité civile, cycle de discussion initié par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en avril prochain.

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Les pathologies psychiques peuvent être reconnues d'origine professionnelle bien qu'elles ne soient pas inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles.

Afin d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles, la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a instauré, en complément du système de tableaux, une procédure de reconnaissance fondée sur une expertise individuelle par des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composés de médecins. Cette procédure intervient notamment lorsqu'il est établi qu'une maladie, non désignée dans un tableau, est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % (article L. 461-1 alinéa 7 du code de la sécurité sociale).

L'article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a consacré cette voie de reconnaissance individuelle pour les pathologies psychiques. En outre, un renforcement de l'expertise médicale des CRRMP a été mis en place par le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 pour permettre le recours à des médecins psychiatres. Une reconnaissance des pathologies psychiques dans le cadre du système des tableaux de maladies professionnelles n'est pas adaptée pour plusieurs raisons. D'abord, la désignation de la pathologie est particulièrement complexe.

Ensuite, la fixation du délai de prise en charge - correspondant au délai maximal entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie - serait difficile à déterminer, car extrêmement variable d'un individu à un autre. Enfin, aucune liste des travaux susceptibles de provoquer l'affection ne pourrait être fixée. En effet, tout salarié, quels que soient son secteur professionnel d'activité, ses fonctions ou les travaux qu'il accomplit, est susceptible d'être un jour victime d'une affection psychique.

Dans le même sens, la mission parlementaire d'information relative au « syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out) », qui a rendu son rapport le 15 février 2017, estime qu'il n'est pas possible d'élaborer un tableau de maladie professionnelle, compte tenu à la fois de l'absence de définition médicale et de la multiplicité des professions concernées.

Face à constat, la ministre chargée de la santé a, en avril 2016, saisi la Haute autorité de santé (HAS) afin que soient élaborées des recommandations de bonnes pratiques pour les professionnels de santé, et en particulier les médecins du travail et les médecins généralistes. La HAS a ainsi publié sur son site, le 22 mai 2017, une « fiche mémo » à destination des médecins portant sur la définition du syndrome d'épuisement professionnel, son repérage, sa prise en charge et l'accompagnement des patients lors de leur retour au travail. Par ailleurs, depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont été menées par les pouvoirs publics, en lien avec les partenaires sociaux dans le cadre du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), pour faciliter la reconnaissance des pathologies psychiques, notamment la publication d'un guide de recommandation à destination des CRRMP en 2022.

L'ensemble de ces mesures a permis d'améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Ces pathologies sont devenues les pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues par les CRRMP. 3 596 demandes de reconnaissance d'affections psychiques ont été examinées par les CRRMP en 2022, nombre qui a plus que doublé par rapport à 2016.

Près de la moitié d'entre elles a donné lieu à un avis favorable. Le nombre de reconnaissances du caractère professionnel de maladies psychiques est passé de moins d'une centaine en 2011, à 624 en 2016 et 1 669 en 2022. Les pathologies psychiques peuvent aussi dans certains cas être reconnues comme accidents du travail, notamment lorsque le trouble psychosocial dont souffre la victime est lié à un ou plusieurs événements soudains - c'est-à-dire datés et précis - et « anormaux » (violence par exemple).

Certains troubles psychiques tels que le stress post-traumatique peuvent être reconnus en accidents du travail. Ainsi, le nombre d'affections psychiques liées au travail prises en charge en tant qu'accident du travail s'élève à 10 650 en 2021. Au-delà des avancées mentionnées en termes de reconnaissance et de réparation, la priorité absolue du Gouvernement reste le renforcement de la prévention. A cet égard, des actions sont menées depuis plusieurs années, dans le cadre de la branche AT/MP de la Sécurité sociale et du Plan santé au travail. Le plan santé au travail n° 4, décliné dans les plans régionaux de santé au travail, identifie ainsi la meilleure évaluation et la prévention des risques psychosociaux comme un objectif prioritaire.

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Un agent ne pouvait plus travailler en présence d'enfants, ce qui excluait la reprise de ses fonctions d'assistante dans une bibliothèque scolaire. Cette inaptitude de l'intéressé à ses fonctions ressort également du rapport établi par le médecin désigné comme expert par le tribunal. Ce dernier a conclu, que, si l’agent présente un état de santé physique rendant possible une activité professionnelle, qui devait être aménagée du fait de séquelles d'un traumatisme à l'épaule, en revanche, il ne peut travailler au contact d'enfants, dès lors qu'elle présente des troubles psychiatriques anxio-dépressifs entraînant une addiction alcoolique avec des troubles du comportement. 

Les circonstances que l'expert se soit appuyé pour énoncer ses propres conclusions, après avoir examiné l'intéressée, sur d'autres rapports médicaux, qui étaient concordants et dont certains étaient récents, et que l’agent nie toute addiction alcoolique, ne permettent pas d'établir que les conclusions de cet expert seraient entachées d'inexactitudes matérielles concernant les affections dont il souffre.
 

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