Les décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 septembre 2021 modifient l’organisation des carrières et les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C. Ils entrent en vigueur au 1^er janvier 2022.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les avancements de grade 2022 en ce qui concerne :

-les tableaux d’avancement établis au titre de 2022,

-le classement des agents promus en application de ces tableaux d’avancement,

-les examens professionnels d’avancement de grade ouverts avant le 1^er janvier 2022.

Notre éclairage :

En application de ces dispositions transitoires, un agent figurant sur un tableau d’avancement de grade dressé en 2021 au titre de 2022 conserve le bénéfice de son inscription jusqu’au 31 décembre 2022. Il sera reclassé au 1^er janvier 2022 et bénéficiera à cette date de la bonification d’ancienneté.

Au jour de sa promotion en 2022, son classement aura lieu en tenant compte :

-de la situation qui aurait été la sienne s’il n’avait pas été reclassé au 1^er janvier 2022 et n’avait pas bénéficié de la bonification d’ancienneté à cette date (prise en compte de l’ancienneté entre le 1^er janvier 2022 et la date d’avancement),

-des dispositions antérieures prévues pour l’avancement de grade (tableaux de classement en vigueur avant le 1^er janvier 2022),

-des nouvelles dispositions (reclassement dans les nouvelles échelles et application de la bonification d’ancienneté)

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