L'égalité hommes femmes en route avec la publication de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 10:40

L'égalité hommes femmes en route avec la publication de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

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La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014. Les décrets d'applications devraient paraître avant fin novembre 2014. L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent désormais mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui comporte, entre autres, des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité des métiers, à favoriser une meilleure articulation des temps de vie, un partage équilibré des responsabilités parentales et un égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales.

L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, que doit mettre en œuvre l’employeur, tient compte de l’impact différencié à l’exposition au risque en fonction du sexe. La formation initiale et continue de certains personnels comme les médecins, les personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les agents de l’état-civil, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs et des polices municipales comportent une formation sur les violences intrafamiliales ainsi que sur les violences faites aux femmes. Sauf demande expresse, les correspondances administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille .

Un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté, préalablement aux débats sur le projet de budget, respectivement, par le maire, le président du conseil général ou le président du conseil régional. Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes au sein des différents conseils des ordres professionnels .

Le congé parental pourra être porté de six mois à un an à l'arrivée d'un premier enfant. Il restera de trois ans à partir de deux enfants, à condition que six mois soient pris par le second parent. Les grandes collectivités devront faire la preuve qu’elles oeuvrent pour la parité.

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