Sur la base de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article L. 8241-2 du code du travail, les centres de gestion peuvent recruter des jeunes sur des emplois d’avenir via des contrats de droit privé puis procéder à un prêt de main d’œuvre auprès de la ou des collectivités intéressées, après signature d’une convention. Dans tous les cas, le centre de gestion assume, en tant qu’employeur, toutes les responsabilités inhérentes à ces contrats qui comprennent, notamment, les engagements en matière de formation et de parcours d’insertion.
Source:
Circulaire NOR : RDFB1320120C du 30 juillet 2013 du ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.