Dans un arrêt du 30 novembre 1992 (OPHLM de Charente), le Conseil D’Etat a considéré qu’il s’agissait d’une perte volontaire d’emploi ne donnant pas lieu à indemnisation au titre de l’assurance chômage.
En effet, après mise en demeure de reprendre son poste, l’agent prend l’initiative de rompre volontairement son lien avec le service.
L’administration ne faisant que constater un départ volontaire par la radiation des effectifs.
Toutefois, il est conseillé aux employeurs publics, comme motifs de cessation de fonction sur l’imprimé UNEDIC, d’indiquer "départ volontaire pour abandon de poste" et non "licenciement"), cette théorie jurisprudentielle sur l’abandon de poste étant méconnue par l’UNEDIC et les ASSEDIC.
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