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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 20:36

Projet d'accord cadre pour les RPS

Le projet d’accord-cadre, présenté le 16 avril, prévoit de mettre en place un plan national de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) sur la période 2013-2014 qui fera l’objet d’un premier bilan présenté au Conseil commun de la fonction publique en 2015. Le diagnostic des facteurs de risques psycho-sociaux, intégré au document unique d’évaluation des risques sera réalisé par les employeurs publics qui définiront un programme annuel de prévention des RPS. Sont également prévues des mesures d’appui méthodologiques pour l’aide à l’élaboration du plan de prévention de formation en matière de prévention des RPS. Le prochain projet qui sera présenté au mois de mai contiendra des mesures de renforcement des moyens du CHSCT et des mesures visant à faciliter le recrutement des médecins de prévention.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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