- Contribution de solidarité (1% solidarité)

Le seuil d’assujettissement du 1% solidarité fixé à l’indice brut 296, majoré 288, correspond à compter du 1er juillet 2006 à une rémunération annuelle brute de 15 546,09 € soit à une rémunération mensuelle brute de 1295,50 €.

Sont donc exonérés du paiement de cette contribution les agents titulaires et non titulaires dont la rémunération mensuelle nette est inférieure à 1295,50 €.

- Supplément familial de traitement

Le montant minimum de supplément familial de traitement est toujours calculé sur la base de l’indice majoré 448 (indice brut 524), qui correspond à compter du 1er juillet 2006, à 2015,23 € brut par mois.

Les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à cet indice perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l’indice majoré 448.

A compter du 1er juillet 2006, le taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est porté à 8,27€ ; le montant mensuel brut du SMIC est ainsi porté à 1254,31 € pour une base mensuelle de travail de 151,67 heures.

Dans les collectivités et établissements publics, le taux horaire du SMIC s’applique directement aux agents non titulaires recrutés dans le cadre d’un contrat de droit privé, rémunérés sur la base d’un taux horaire, tels que les CEC, CES, CAE, contrats d’avenir, emplois jeunes et apprentis.

Rappel : Les garanties mensuelles qui étaient applicables les années antérieures aux salariés de droit privé passés à 35 heures ont été supprimées depuis le 1er juillet 2005 : Les agents de droit privé à temps complet rémunérés sur la base du SMIC sont donc, quelle que soit la date de leur passage à 35 heures, rémunérés sur la base mensuelle de 1254,31 €, qui correspond à 151,67 h x 8,27 €.

En application de l’article 20 précité, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire fixée par décret (décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire du cadre d’emplois considéré ou des échelles de rémunération pour la catégorie C).

A chaque échelon, correspond un indice brut. Celui-ci est un indice servant au classement, c’est donc un indice de carrière.

Depuis le 1er janvier 1983, une table de correspondance assigne à chaque indice brut un indice majoré qui sert au calcul du traitement en multipliant la valeur du point fixé par le décret n° 85-1148 du  24 octobre 1985 par le nombre de points majorés donc c’est un indice de rémunération.