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Seules sont prises en compte, pour le calcul de la durée du congé annuel auquel peut prétendre un fonctionnaire territorial, ses obligations hebdomadaires de service à l’exclusion des heures supplémentaires qu’il a éventuellement effectuées (CAA Lyon n° 15LY02438 du 20 juin 2017).
Par contre, si la collectivité a institué, par délibération prise après avis du comité technique, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire (IHTS), l’agent pourra prétendre, selon les termes de la délibération, à une compensation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur ou, à défaut, à une indemnisation (article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 2 du décret n° 91-2875 du 6 septembre 1991, décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002).
EMPLOYEURS PUBLICS TERRITORIAUX
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