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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 09:54

Elections professionnelles 2008 : la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques enfin publiée ?


Il était temps…le décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifie le décret n° 95-1018 du 14 septembre 2005 fixant la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

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