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4 mai 2017 4 04 /05 /mai /2017 18:00

 

 

Suite à la publication du rapport Laurent publié en mai 2016, une circulaire du 31 mars 2017 précise les règles applicables en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. La circulaire a pour objectif de rendre effectif l’application des règles en matière de temps de travail. Elle énonce qu'il revient aux employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents. Les collectivités qui bénéficient de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001 sont invitées à revoir leur copie. Un effort est demandé pour réduire les autorisations spéciales d’absence (A.S.A). Leur nombre a trop fortement augmenté ces 15 dernières années. Les modalités d’attribution des jours de réduction de temps de travail (RTT) posent également question. La circulaire rappelle aussi que les heures supplémentaires ne peuvent être déclenchées que sur demande du supérieur hiérarchique. La généralisation des chartes du temps sur le temps de travail est recommandée. Les agents qui rejoignent la fonction publique doivent en priorité être informés sur la réglementation applicable en matière de temps de travail. L’encadrement de proximité doit disposer d'outils lui permettant d’assurer le respect de la réglementation du temps de travail. Tous les employeurs publics sont ainsi sollicités pour réexaminer les dispositifs en place sur le temps de travail de leurs services. Deux objectifs devront toutefois prévaloir à cette démarche: adapter les organisations de travail aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics.

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commentaires

Pascal NAUD 23/04/2017 19:09

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a dressé un bilan de la mise en œuvre de la réforme du temps de travail 15 ans après sa mise en œuvre dans un rapport publié en mai 2016. La présente circulaire détaille certaines recommandations du rapport et a pour objectif de rendre effectif l’application des règles en matière de temps de travail. Les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes sont explicités. Ainsi, la circulaire précise que la durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an. Cette durée peut être réduite dans les trois versants de la fonction publique pour tenir compte des sujétions spécifiques liées à la nature des missions (travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés par exemple). La Ministre de la fonction publique rappelle aux employeurs publics leurs responsabilités dans l’application de ces règles et qu’ils doivent également veiller à adapter le service public aux besoins des usagers et à la qualité de vie au travail des agents. La ministre appelle enfin à une généralisation des chartes du temps qui conduisent à associer étroitement les agents et leurs représentants à la mise en œuvre de la réglementation du temps de travail. La circulaire annonce encore la prochaine réunion d'un groupe de travail chargé d'améliorer la connaissance statistique du temps de travail dans les trois fonctions publiques.

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