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Testez notre sérieux,
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16 avril 2021 5 16 /04 /avril /2021 06:54

 

 

Les agents territoriaux placés en ASA ont droit au maintien de leur plein traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. S'agissant de la part indemnitaire, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA.

 

Concernant la perception du régime indemnitaire pendant un arrêt de maladie lié à la Covid19, il n’existe pas de règles statutaires spécifiques imposant aux collectivités territoriales de maintenir le régime indemnitaire d’un agent placé en congé de maladie ordinaire. En droit, ce maintien découle de l’existence ou non, d’une délibération en ce sens. Toutefois, les employeurs territoriaux sont invités, par délibération, à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en congé de maladie ordinaire.

FAQ mise à jour 13 avril 2021

 

 

 

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WWW.NAUDRH.COM propose une veille statutaire RH FPT gratuite sur simple inscription à sa newsletter (accessible à partir de la colonne de droite du blog), c'est également sur abonnement, des conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24 délivrés par téléphone (ligne dédiée, interlocuteur unique) ou écrit, en toute confidentialité. Tous vos doutes statutaires seront immédiatement levés.

 

Les atouts de notre ligne conseil ?  Une(e) expert(e) RH FPT d'expérience en activité, au contact de la réalité de gestion, qui connaît votre métier, répondra à vos interrogations RH FPT. C'est très utile pour faciliter vos décisions quotidiennes RH et pour prévenir de "futures pertes de contentieux" faute du bon respect des procédures...Des dossiers RH "clefs en main" vous seront également délivrés (lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels, rapport pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes, protection sociale complémentaire, protocole anti agression des agents publics etc.) et des temps d'échanges téléphoniques réguliers vous seront proposés pour ne plus rien manquer de l'actualité statutaire RH FPT.  Nous prenons toujours le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information et de partager avec vous des conseils d'application de la réglementation ainsi que de vous éclairer sur les pratiques des autres employeurs publics locaux sur une même question. 

 

 

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Ils sont confrontés quotidiennement à votre réalité de gestion, ils connaissent le métier.

Ils prendront le temps de vous de vous renseigner autant que cela est nécessaire.

 

 

 

 

 

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Un point régulier mensuel personnalisé - si vous le souhaitez - par téléphone sur l'ensemble des textes RH récemment publiés,  cela vous permettra de savoir où vous en êtes en interne au regard des impératifs réglementaires RH à appliquer.

 

De nombreux employeurs publics locaux, nous ont déjà fait confiance. Merci.

 

 

RENSEIGNEMENTS / ABONNEMENT: 

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