La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour le 27 janvier 2022. 

Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire a évolué en passe vaccinal pour les professionnels soumis jusqu’alors au passe sanitaire. Des mesures transitoires sont cependant prévues pour les personnes qui s’engagent dans un parcours vaccinal entre le 24 janvier et le 15 février 2022

Parmi les précisions apportées, il peut être signalé les réponses aux questions suivantes :

Conséquences de la non-présentation du passe vaccinal par un agent public exerçant ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire

Est-ce que je peux poser des congés ?

Oui. L’agent peut mobiliser des jours de congés ou de RTT s’il en dispose.

Que se passe-t-il si je ne peux pas poser des congés ?

Sans présentation du passe vaccinal et à défaut de mobiliser des jours de congé, l’agent est suspendu le jour même par l’employeur.

La décision de suspension n’est pas une sanction disciplinaire et ne repose pas sur les fondements de la suspension de l’article 30 du statut général. Il s’agit d’une mesure prise dans l’intérêt du service pour des raisons d'ordre public afin de protéger la santé des personnes.
 

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