La circulaire NOR : TFPF2320324C du 2 août 2023 précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques. Elle annule et remplace la circulaire FP n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.
 
Pour rappel : Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI, qui présentent un centre des intérêts matériels et moraux dans des départements et collectivités d’outre-mer, peuvent bénéficier d’un congé annuel bonifié.

Depuis la réforme de 2020, ce congé bonifié est un congé annuel qui donne droit, une fois par an, à la prise en charge financière, par l’employeur public, des frais de transport et de bagages ainsi qu’à une majoration de la rémunération pour tenir compte de la cherté de vie. Le congé bonifié est pris au titre des droits à congés annuels de l’agent public.

Auparavant, le congé bonifié donnait droit à 30 jours consécutifs supplémentaires de congés, mais le congé ne pouvait être demandé que tous les deux ans.
 
Ainsi, la circulaire détermine une liste, non exhaustive, de critères permettant, par le biais de la technique du faisceau d’indices, de reconnaître ou non l’existence d’un CIMM. La circulaire joint également une annexe dans laquelle elle indique les documents à fournir à l’appui du critère invoqué.
 
Elle précise ainsi qu’au moins deux critères de cette liste doivent être réunis pour démontrer la réalité du CIMM.
 
Elle rappelle également que le bénéfice antérieur de congés bonifiés peut être invoqué comme un critère complémentaire, mais ne suffit pas en lui-même à qualifier le CIMM (CAA, Paris, 15 octobre 1996, n° 95PA02907).
 
Pour approfondir, vous pouvez télécharger ci-dessous un guide que la DGAFP avait élaboré sur les congés bonifiés en 2021.

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