L'étude du CIG répondait à un objectif stratégique : permettre aux collectivités et établissements publics du territoire d’alimenter leur réflexion et de prendre connaissance des conséquences organisationnelles de cette évolution en matière de ressources humaines.

Lors de l’enquête similaire, effectuée précédemment auprès des collectivités de petite couronne en janvier 2020, il était ressorti que 30 % des organisations répondantes étaient en conformité avec la loi du 6 août 2019 et que la quasi-totalité des employeurs publics du territoire comptaient s’engager rapidement dans une démarche de mise en conformité du temps de travail.

Les conditions de passage aux 1 607 heures

D’après les chiffres de l’enquête 2023, les deux tiers des collectivités répondantes ont finalement délibéré dans le cadre de la loi du 6 août 2019, et cela avant le 1er janvier 2022.

Dans 43 % des cas, les délibérations ont fait l’objet d’observations de la part de la Préfecture (pour plus de la moitié d’entre elles - 54 % - la Préfecture a demandé des précisions quant au contenu de la délibération).
Le projet des 1 607 heures a été conduit pour l’essentiel par les DRH au sein des collectivités répondantes. L’organisation de réunions de réflexion et de concertation a permis d’associer d’une part, les représentants du personnel, et d’autre part, les agents des collectivités.
Pour près de la moitié des collectivités répondantes, le passage aux 1 607 heures a été l’occasion de mettre en place un règlement « temps de travail ».

Les principaux enseignements :

- une augmentation du temps de travail hebdomadaire et une diversification des cycles de travail

Parmi les collectivités répondantes, 82 % déclarent avoir modifié les cycles de travail existants, et notamment leur nombre : alors que la moyenne par collectivité s’élevait à 1,6 cycle en 2019, elle atteint désormais 2,8 cycles.

L’enquête précédente avait permis de constater que le cycle de 35 h était le plus appliqué en 2019. Avec la généralisation des 1 607 h, le cycle de 37 h 30 est désormais le cycle le plus fréquent au sein des collectivités répondantes, ce qui illustre une augmentation moyenne de la durée de travail hebdomadaire.

-Adapter le temps de travail aux contraintes liées à certains métiers

Pour 35% des collectivités répondantes, des sujétions particulières ont été mises en place autorisant
des dérogations aux 1 607 heures annuelles. Ces sujétions prennent en compte soit des contraintes
temporelles, soit des risques spécifiques.

Ainsi, parmi les services les plus cités au sein desquels les agents bénéficient de sujétions, on retrouve les services techniques, les ATSEM ; l’animation et d’autres métiers à découvrir dans l’enquête.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)