Est justifiée la sanction disciplinaire infligée à un chef de cuisine qui :
- consomme de manière récurrente de l'alcool sur son lieu de travail et durant ses heures de service au point de se trouver fréquemment en état d'ébriété, et qu'il se livre, certes plus occasionnellement, à la consommation de cannabis,
- tient des propos et adopte des attitudes et de gestes à connotation sexuelle, ainsi qu'un comportement agressif, parfois qualifié de " tyrannique ", envers plusieurs agents du service et plus spécifiquement à l'égard du personnel féminin qui avait repoussé ses avances,
- manifeste à l'égard de certaines élèves un intérêt particulier, leur demandant leurs coordonnées téléphoniques ou l'accès à leur compte sur les réseaux sociaux, ou sollicitant qu'elles lui "fassent une bise",
- encourage l'un de ses agents dans le cadre d'une agression sexuelle commise à l'encontre d'une collègue,
- organise à son avantage les horaires de travail, au détriment du bon fonctionnement du service, en commençant systématiquement sa journée en fin de matinée, pour enchaîner en soirée sur le service d'internat, caractérisé notamment par un nombre de couverts très inférieur à celui du déjeuner.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 17/10/2023, 22DA01086, Inédit au recueil Lebon
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 17/10/2023, 22DA01086, Inédit au recueil Lebon
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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)