/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux
/image%2F1484234%2F20220428%2Fob_634837_ligneexpert.jpg)
| RH.veille FPT | Naudrh.com comment ça marche ? | Conseils statutaires RH FPT | Nous contacter | Nous rejoindre | Cotisation | Nous écouter | TOP ARTICLES |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif)
|
/image%2F1484234%2F20200125%2Fob_fedbdc_logo-300dpi-700.png){kind=logo}
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_c2c4a8_alertecs.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_f35089_sc1.jpg)
Pour continuer à exister www.naudrh.com
recherche des partenariats
(publicité, parainage, piges...)
N'hésitez pas à nous contacter
pour toutes propositions,
nous reviendrons rapidement vers vous.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !
Le montant annuel du traitement brut afférent à l’indice majoré 100 est fixé à 5397,95 euros au 1er juillet 2006.
La valeur du point mensuel est désormais par conséquent égal à:
5397,95 ÷ (12 X 100) = 4,498 euros.
A compter du 1er juillet 2006, le taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est porté à 8,27€ ; le montant mensuel brut du SMIC est ainsi porté à 1254,31 € pour une base mensuelle de travail de 151,67 heures.
Dans les collectivités et établissements publics, le taux horaire du SMIC s’applique directement aux agents non titulaires recrutés dans le cadre d’un contrat de droit privé, rémunérés sur la base d’un taux horaire, tels que les CEC, CES, CAE, contrats d’avenir, emplois jeunes et apprentis.
Rappel : Les garanties mensuelles qui étaient applicables les années antérieures aux salariés de droit privé passés à 35 heures ont été supprimées depuis le 1er juillet 2005 : Les agents de droit privé à temps complet rémunérés sur la base du SMIC sont donc, quelle que soit la date de leur passage à 35 heures, rémunérés sur la base mensuelle de 1254,31 €, qui correspond à 151,67 h x 8,27 €.
Deux décrets parus au JO du 30 juin 2006 précisent la hausse du SMIC (hausse de 3,05%) et la majoration du point de la fonction publique s'élevant à 0,5%, à compter du 1er juillet 2006, hausse identique renouvelée au 1er février 2007.
De plus, une hausse du point est annoncée, à savoir : les indices bruts 274 à 280 correspondent désormais à l'indice majoré 279.
En application de l’article 20 précité, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.
Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire fixée par décret (décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire du cadre d’emplois considéré ou des échelles de rémunération pour la catégorie C).
A chaque échelon, correspond un indice brut. Celui-ci est un indice servant au classement, c’est donc un indice de carrière.
Depuis le 1er janvier 1983, une table de correspondance assigne à chaque indice brut un indice majoré qui sert au calcul du traitement en multipliant la valeur du point fixé par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 par le nombre de points majorés donc c’est un indice de rémunération.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont définies par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui précise, à l’article 7, que les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l’agent augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence.
Le montant ainsi obtenu est divisé par 1820 et majoré dans les conditions fixées par le décret précité. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) dont pourrait bénéficier un agent doit être prise en compte pour le calcul du montant des heures supplémentaires effectuées.
En effet, pour calculer les différentes primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, à l’exception des primes ou indemnités prises en compte pour le calcul de la pension, la nouvelle bonification indiciaire s’ajoute au traitement de l’agent " (article 4 du décret n 93-863 du 18 juin 1993). Les IHTS étant calculées en fonction du traitement individuel, il y a lieu d’ajouter la NBI à l’indice détenu par l’agent pour déterminer le montant des heures supplémentaires.
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_29ba79_button-5.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_5e12c7_comment-reussir-entretien-en-visio-117.jpg)
Naudrh.com réalise aussi des formations RH FPT! Faites appel à nos experts pour vous former à distance en personnalisant le programme d’intervention.
Informations / demande d’intervention
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_bcabd8_button-6.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_250f16_etude-dossier371-0.png)
Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_ecfbc0_button-7.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_9a4568_solution-boutique-en-ligne-cle-en-main.jpg)
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
Demande de dossiers clef en mains / devis
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c456e4_button-8.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c062bb_vocation-tunisie.jpg)
Bénéficiez de conseils statutaires fiables et sur mesure pour vous, vos agents et votre hiérarchie.
Naudrh.com c'est aussi des podcast RH FPT
à écouter :-)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20240407%2Fob_e6eedd_robot.jpg)
L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_65741d_logo-blanc-blanc-200.png){kind=logo}
1962 abonné(e)s au 11/07/2023,
merci !
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à la newsletter,
entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_0e0a0b_pieddepa.PNG)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_92482e_pied-de-page.gif)
