Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) a examiné les 13 et 18 mai derniers une nouvelle version allégée du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce nouvel avant-projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 17 juin prochain, réaffirme les valeurs fondamentales de la Fonction publique parmi lesquelles figure le principe de laïcité, et auxquelles vient s’ajouter l’intégrité. Toute nomination en qualité de fonctionnaire serait subordonnée à un engagement de respect des valeurs et obligations de la Fonction publique. Il est, par ailleurs, prévu de désigner au sein des administrations un « déontologue-référent » chargé d’apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Ce dernier pourrait être saisi par les agents « lanceurs d’alerte ». Les mesures visant à moderniser les règles de mobilité des fonctionnaires ne sont plus dans ce nouveau texte mais seraient définies par ordonnance. Ainsi, le gouvernement serait-il habilité à légiférer pour réduire le nombre de positions statutaires et simplifier le droit de mise à disposition.
Source: LS