Code général de la Fonction Publique / outils pratiques: tables de concordance, partie législative - fichiers PDF.

6 mars 2022 7 06 /03 /mars /2022 23:33

Code général de la Fonction Publique / outils pratiques: tables de concordance, partie législative - fichiers PDF.

Suite à l'entrée en vigueur au 1er mars 2022 du Code Général de la Fonction Publique (partie législative), vous pouvez utiliser les fichiers PDF téléchargeables ci-dessous pour faciliter la mise à jour des visas législatifs des actes administratifs liés à la gestion des agents publics territoriaux.

Télécharger table_concordance_legifrance_mars2022 (1)

CGFP Table de concordance - Partie législative (ancienne/nouvelle)

Télécharger oknv_cgfp_table_concordance_v37_inverse_version_corrigee_2022_02_23 (1)

CGFP Table de concordance - Partie législative (nouvelle/ancienne)

Code général de la fonction publique: replay du colloque du 28 février 2022 - www.naudrh.com

Un colloque consacré au code général de la fonction publique s'est tenu le 28 février 2022 sous l'égide de la ministre de la transformation et de la fonction publiques La DGAFP a organisé le ...

http://www.naudrh.com/2022/02/code-general-de-la-fonction-publique-replay-du-colloque-du-28-fevrier-2022.html

Maintien en vigueur de diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique. - www.naudrh.com

Le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant ...

http://www.naudrh.com/2022/02/maintien-en-vigueur-de-diverses-dispositions-d-application-du-code-general-de-la-fonction-publique.html

Le Code général de la fonction publique entre en vigueur au 1er mars 2022 - www.naudrh.com

Le Code général de la fonction publique entre en vigueur au 1er mars 2022 Publication de la partie législative du code de la fonction publique La publication de la partie législative du code de...

http://www.naudrh.com/2022/02/le-code-general-de-la-fonction-publique-entre-en-vigueur-au-1er-mars-2022.html

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FICHE CONSEIL APPLICATION DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 1er MARS 2022

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