Les fonctionnaires devront eux aussi travailler plus longtemps. Certaines catégories dites « actives », comme les policiers ou les pompiers, pourront toujours partir plus tôt que les autres mais devront tout de même cotiser davantage.

Les fonctionnaires passeront donc de 62 à 64 ans comme âge légal de départ à la retraite. Et ils seront, comme les autres, concernés par l’accélération de la « réforme Touraine », c’est-à-dire l’augmentation progressive de la durée de cotisation nécessaire pour percevoir une retraite pleine. Certes, comme dans le privé, il sera dorénavant possible de travailler jusqu’à 70 ans pour ceux qui le souhaitent, mais aussi de bénéficier du dispositif de « retraite progressive », qui permet de cumuler une partie de pension et du temps partiel.

Le gouvernement met cependant en avant le fait que les agents publics conserveront des spécificités. Ne serait-ce que pour le calcul des pensions, qui restera fondé sur la rémunération des six derniers mois d’activité, contre vingt-cinq ans dans le privé. De même, les primes ne seront toujours pas prises en compte, comme c’est le cas aujourd’hui.

Par ailleurs, les fonctionnaires qui font partie des catégories dites « actives » « dont les métiers sont plus dangereux », pourront toujours partir plus tôt, jusqu’à dix années avant les autres, en théorie. Mais ce départ sera cependant lui aussi décalé de deux ans. Cela concerne 700 000 personnes (un agent sur cinq) : policiers, gardiens de prison, pompiers ou infirmiers de salle d’opération… « Ce sera aussi le cas pour les aides-soignantes dans la fonction publique hospitalière ».

La durée minimale d’occupation de ces fonctions, qui avait été modifiée dans la réforme des retraites de 2010, ne changera pas cette fois-ci : ce sera toujours dix-sept ou vingt-sept années, selon les métiers. Le gouvernement prévoit cependant des mesures spécifiques. Ainsi, contrairement à ce qui est aujourd’hui en vigueur, un agent qui n’est plus en catégorie active au moment de la retraite pourra néanmoins bénéficier d’un départ anticipé. De même qu’un contractuel qui occuperait également de telles fonctions pourra dorénavant bénéficier des droits afférents s’il devient ensuite fonctionnaire.

L’Association des maires de France (AMF) a demandé au gouvernement d’être « plus ambitieux dans la prise en compte de la pénibilité au sein de la fonction publique territoriale, laquelle ne peut s’appréhender exclusivement sous l’angle des catégories actives ». De fait, rappelle l’AMF, « avec plus de 75 % d’agents de catégorie C, la forte pénibilité de certains métiers territoriaux a de lourdes conséquences en termes d’espérance de vie, de sinistralité et d’inaptitude ».

Source: LM

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)